de gestion immobilière signé le 20 décembre 2003 mentionnait que Monsieur [J] était adhérent de l'AFUL Refa ; que, de même, le contrat de mandat de gestion immobilière signé le 20 décembre 2003 pour

de gestion no149 et 159 du 31 Mai 1996 ; - faire juger que la Sarl ALES ESPACE IMMOBILIER reste lui devoir la somme de 332 720, 10 Francs et ce, au titre des deux mandats de gestion no 149 et 159 du 31

par le Groupement des industries du luminaire (GIL), de l'organisation du salon international du luminaire ; que ce "mandat de gestion" ayant été résilié le 3 décembre 1996 par le GIL, qui a alors cédé

de gestion ne doit pas entrer dans le calcul du taux effectif global ; cependant, il convient de relever, ainsi que l'a reconnu Gilles Y..., que le mandat de gestion était signé concomitamment avec l'acte

Le 28 novembre 1991, elle a souscrit un mandat de gestion sur le compte géré n° 8535/57025 T en optant pour une option sécuritaire.

MOTIFS Sur l'existence du mandat de gestion et sa validité: La facturation de frais de gestion suppose l'existence d'un mandat de gestion stipulant ces frais.

X... a donné à la succursale monégasque de la Citibank un mandat global de gestion de ses avoirs et l'a renouvelé le 5 avril 1988 en précisant qu'il poursuivait un but spéculatif ; qu'il a résilié ce mandat

[O] détenait, directement ou indirectement, 15 % du capital de ces sociétés d'exploitation et effectuait, en vertu de mandats de gestion, des prestations de services concernant la gestion des hôtels

, aux droits de laquelle se trouve la société Amundi, un mandat de gestion d'un capital destiné à être investi en titres financiers ; qu'après avoir résilié le mandat de gestion, le 23 juillet 2002, l'association

X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

X... le mandat de gestion de ses capitaux et de ceux des sociétés Sofir et Fac, en violation des termes de la convention de gestion qu'il avait conclue avec la société EBS, de sorte qu'il n'était pas fondé

21 août 2009, et que le mandat de gestion locative s'était poursuivi jusqu'au 13 octobre 2009 au moins ; qu'elle soutenait que la société Alcyon avait manqué à ses obligations contractuelles dans sa gestion

versé la somme de 1 010 000 francs (153 973,51 euros), et a confié à la société Banque populaire savoisienne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire des Alpes (la banque), un mandat

terme et la société de bourse Du Bouzet, devenue BNP Equities, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription décennale en matière commerciale n'est pas opposable au client d'une banque, à qui un mandat

Aucun de ces trois contrats de capitalisation n'a fait l'objet d'un mandat de gestion. Le 10 août 2007, en réponse à un courriel de M.

Le 21décembre 2005, [C] a résilié pour faute, avec effet immédiat la convention d'assistance commerciale qui la liait à A7 Management et a confié aussitôt après un nouveau mandat de gestion à la société

leur activité, des portefeuilles de mandats de gestion ; qu'elle a fait figurer les mandats ainsi obtenus, pour la valeur correspondant aux sommes versées à ses prédécesseurs, à l'actif immobilisé de

[V] [Z] a confié à la société SOMANGEST un mandat de gestion de ses avoirs déposés sur un compte titres.