une police d'assurance automobile auprès de la société l'Equité le 26 juin 2019 par l'intermédiaire de la société [F], courtier d'assurances.

Assurances étant autant mis en valeur que le logo Axa) et que les relations entre les parties, certes anciennes et incluant les polices Axa souscrites par M. et Mme U..., dépassaient ce cadre, les parties

d’autre part, de la société Allianz, au titre de la police responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’elle.

une assurance de responsabilité civile « Exploitation » et « Professionnelle » auprès de la société Allianz Iard ; que les conditions générales de la police d'assurance prévoyaient que « le présent contrat

Subsidiairement, elle fait valoir que la police a été souscrite auprès de monsieur Jean-Daniel X..., agent souscripteur mandataire domicilié chez elle, représentant la MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE,

pas de déterminer à quelle personne morale le contrat n° [...] souscrit par la Caisse de garantie a été transféré ; que les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD rétorquent que par décision

Il en déduit que s'il n'y avait eu aucune équivoque sur la société souscriptrice de l'assurance, cela lui aurait permis de bénéficier de l'assurance souscrite, et il n'aurait pas été condamné à rembourser

l'avoir condamnée à garantie alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté que si Mme Didio avait souscrit seule la police d'assurance, M.

L'appelante expose n'avoir commis aucune faute dans l'exécution de son mandat, que lors de la conclusion du bail la souscription d'un cautionnement était inutile, que la police souscrite auprès de la compagnie

les exceptions opposables au souscripteur originaire ; qu'il produit pour fonder la garantie sollicitée le contrat d'assurance souscrit auprès d'AGF, le 25 avril 2005 avec effet au ler octobre 2004, par

[L], agent général d'assurance pour l'assureur, a fait souscrire à la société une police d'assurance obligeant cette dernière à procéder à certains travaux tendant à renforcer la protection

française d'assurance maritime relatives aux polices d'abonnement, l'assureur s'oblige à accepter toutes les expéditions faites pour le compte de tiers qui auraient donné à l'assuré un mandat exprès de

société CNA Insurance company (Europe), sous déduction de la franchise de 3.000 euros pour cette dernière au titre de la police d'assurance FN 1925, au paiement à Mme [J] [N] d'une somme de 1.795 euros

La police d'assurance prévoit les modalités de déclarations suivantes des impayés : Point 1.7.1 : "En cas de retard dans le paiement des loyers aux charges, le souscripteur ou l'adhérent doit: «

Madame [J] [Z] indique avoir souscrit le contrat par l'intermédiaire de Monsieur [F] lequel lui avait été présenté par Monsieur [Y] [G] auprès duquel elle avait souscrit des produits assurantiels.

d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Vency François 1er ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Vency François 1er avait souscrit une police

éventuel de son titulaire ; qu'il était convenu au paragraphe 5-1-1 assurance GSC : « Si cela n'a pas déjà été fait, la société souscrira pour le compte du dirigeant une assurance dirigeant de type garantie

d'un mandat ne serait pas soumise à la prescription biennale de l'article L. 114-1 du code des assurances.

française d'assurance maritime relatives aux polices d'abonnement, l'assureur s'oblige à accepter toutes les expéditions faites pour le compte de tiers qui auraient donné à l'assuré un mandat exprès de

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