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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01301_20220419
19 avril 2022
Sa participation à des manifestations culturelles et à des expositions lors de ses séjours en France ne suffit pas pour établir une intégration socio-professionnelle notable en France.
11e Chambre B
61629bb7eaaf44d62f53e864
30 mai 2013
de commercialité du secteur lui semblent favorables puisque s'appuyant de manière concomitante sur une cliente pérenne résidante, une clientèle de passage et enfin une clientèle festive lors des manifestations
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
s'est vu confier par la collectivité territoriale de Martinique, par un bon de commande du 12 avril 2019, d'un montant de 325,50 euros, une mission de contrôle de conformité des chapiteaux d'une manifestation
6ème chambre
DTA_2102537_20230322
22 mars 2023
faisait l'objet d'une contractualisation antérieure entre le producteur et l'organisateur, pertes de recettes dues à des annulations partielles ou totales de représentations, d'évènements ou de manifestations
CH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
de Cosne-Cours-sur-Loire et l'association " Trait d'union 58 ", qui prévoit notamment d'allouer à cette association une subvention annuelle de 35 000 euros afin de financer l'animation de trois manifestations
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
En ce qui concerne le grief tiré du défaut de production d'étude pour la mise en œuvre de la politique culturelle : 4.
CHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
d'ordre culturel.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d32
16 décembre 2014
industriel et commercial de l'Etat (ci-après l'EPIC Cité de la Musique ) a été créé par le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 qui lui attribue notamment pour mission d'organiser des concerts et des manifestations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100319
17 mars 2010
X... s'affichait avec sa maîtresse, Mme Z... lors de manifestations culturelles auxquelles il participait au sein de la commune ; QUE ces faits sont donc nettement antérieurs à l'ordonnance de non conciliation
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
Saint-Amand-les-Eaux ont signé, au titre de la période en cause, sept conventions de partenariat aux termes desquelles les parties s'engageaient à participer aux dépenses directes générées par des manifestations
PPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed36
14 janvier 2025
d'intérêt général, une salle polyvalente pouvant être considéré comme un équipement collectif destiné à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif (lieu de rassemblement, siège des manifestations
1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
En quatrième lieu, Mme B, qui se borne à se prévaloir de l'organisation régulière de manifestations culturelles à l'occasion desquelles elle offre des rafraîchissements aux intervenants et aux visiteurs
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869553
8 juillet 2009
services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; que ne constituent pas des dons ou avantages accordés par une personne morale des manifestations
Pôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
de fixer les modalités dans lesquelles les activités de ces divers organismes sont coordonnées, .réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations à titre onéreux, .organiser des manifestations
5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
L'intéressé n'était mobilisé par la commune de Saint-Jean-de-Braye que pour l'accomplissement d'actes déterminés et d'une durée limitée, à l'occasion de manifestations culturelles dont le caractère régulier
DTA_2204039_20241112
ECLI:FR:CCASS:2010:C100163
11 février 2010
qu'elle y reçoit diverses associations ; qu'en outre, pour mieux s'intégrer, les époux Y... ont adhéré et pris des engagements à l'Office du tourisme de Mansle, au Rotary Club et à l'association culturelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
616348e8543823d76b0316c6
30 juin 2011
et d'autre part, qu'elle confirme le jugement en ce qu'il a annulé les chefs de redressement portant sur les indemnités kilométriques et indemnités de manifestation.
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
effectivement réalisées par le salarié, alors que celui-ci n'apporte aucun élément précis concernant les horaires de soirée qu'il revendique pour le seul mois de mai 2016 se limitant à faire état de « manifestations
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
(SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 917 950 875, pour une activité d'organisation, diffusion, création, production, commercialisation de manifestations
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