déposées sur son contrat en raison de graves difficultés financières ; que l'assureur s'y étant refusé, le 15 mai 2000, Mme X... l'a assigné devant le tribunal de grande instance en responsabilité pour manquement

[Y] qui lui a opposé d'avoir manqué à son devoir de mise en garde à son égard. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

échéances étant impayées, la banque a appelé la garantie de la CGEC qui, subrogée dans les droits de la banque, a assigné en paiement Mme [Y] qui a, à son tour, assigné la banque en responsabilité pour manquement

X... ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que MM.

Roger et Nicolas X... ont assigné en responsabilité et réparation Mme Y..., agent général d'assurances de cette société, auprès de qui l'assurance avait été souscrite, en invoquant un manquement à son

Mme D... a contesté la validité de son engagement et a opposé, à titre subsidiaire, à la banque un manquement à son devoir de mise en garde.

mise en redressement judiciaire en décembre 1996 et a fait l'objet d'un plan de continuation ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre leur conseil et contre la banque pour manquement

[Y], en soutenant que celui-ci avait réalisé sans son consentement un acte chirurgical non prévu, à l'issue duquel son état de santé s'était dégradé, et manqué à son devoir d'information.

redressement puis liquidation judiciaires, la société MCS et associés (MCS), à qui la banque avait cédé sa créance, a assigné en paiement la caution, qui a recherché la responsabilité de la banque pour manquement

engagement de caution ; que celui-ci a opposé la décharge de son engagement sur le fondement de l'article 2314 du code civil et recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué

12 décembre 2011 et 12 juillet 2012, mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a recherché, à titre reconventionnel, sa responsabilité pour manquement

On cherche vainement dans leurs écritures la démonstration d'un manquement de [CX] à ses obligations à l'égard de ses contractants que sont les grossistes-répartiteurs.

La société lui a adressé une lettre de licenciement le 30 décembre 2014 pour manquements à son devoir de correction envers ses supérieurs et pour insuffisance professionnelle.

Rejet de la requête pour irrecevabilité ratione materiae, la CEDH estimant qu'il n'y a pas eu d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression, la sanction étant liée à l'exercice des fonctions jud

ils n'étaient pas exposés aux risques garantis, de sorte que les assurances avaient été inutilement souscrites, M. et Mme X... ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit pour manquement

La société Baurivain ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde.

nantissement de deux contrats d'assurance-vie souscrits par M. et Mme Q..., associés de la SCI ; que la Caisse a consenti à ces derniers le 5 décembre 2006 un second prêt ; que reprochant à la Caisse un manquement

X... a assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône en alléguant, pour la faire condamner à prendre en charge le montant des prêts, un manquement à son devoir de conseil ;