collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

étendues pour organiser le transfert des contrats de travail d'un employeur à un autre dans des situations où l'article L. 1224-1 du code du travail ne s'applique pas (secteurs de la manutention

faisait valoir et offrait de prouver que le contrat de travail de la salariée avait été repris par la société Challancin en application de l'article 15 ter de la convention collective nationale de la manutention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.

collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

contestation de l'avertissement du 21 juillet 2009 et réintégration dans des fonctions de chef d'équipe et en discrimination syndicale ; L'entreprise est soumise à la convention collective de la manutention

La Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes prévoit que les ouvriers qualifiés peuvent bénéficier d'un coefficient déterminé en fonction

En sixième lieu, il invoque une suspension de la prescription résultant de la garantie d'emploi disposée par la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes applicable.

L'entreprise qui employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux annexes.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 174 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 196 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

considérant être dans le cadre d'un transfert conventionnel en application des dispositions de l'article 15 ter, alors applicable, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention