X... et Mannequin résultant de leur exposition au risque dans des entreprises autres que la Cogema, la Commisison nationale technique a violé le texte précité ; Mais attendu que les dispositions de

Y..., C..., Z..., B..., X... et Mannequin, lesquels avaient été entièrement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu

contrats commerciaux étant visés par le transfert, ils pouvaient l'être à terme à la date de leur renouvellement ; qu'en se fondant sur l'absence de transfert direct de la clientèle suisse, belge, marocaine

Il résulte de la combinaison de ces textes que la présence de l'épouse marocaine à son mariage, en tant qu'elle constitue une condition de fond du mariage, est régie par la loi marocaine.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintient en détention du prévenu ; "aux motifs que le susnommé offre des garanties de représentation aléatoires eu égard à sa nationalité marocaine

[1]: un logiciel espion utilisé par les Etats pour cibler des politiques des journalistes, des avocats y compris des français », faisant état de ciblages, effectués par plusieurs Etats dont l'Etat marocain

et d'un article paru dans l'édition papier du 13 août suivant sous le titre « Israel et le Maroc poursuivent leur rapprochement », faisant état de ciblages, effectués par les services de sécurité marocains

publié dans la version papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé « de Rabat à Paris : le Maroc ne lâche pas les journalistes », faisant état de ciblages, effectués par un service de sécurité marocain

article publié dans l'édition papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé « Pegasus: la surveillance en toute impunité », faisant état de ciblages, effectués par plusieurs Etats dont l'Etat marocain

du 18 juillet 2021, intitulé « Pegasus, un logiciel israélien utilisé pour espionner journalistes et militants dans le monde », faisant état de ciblages, effectués par plusieurs Etats dont l'Etat marocain

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe SIS par la société Maroquinerie Auguste Thomas et M. Chauvy

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2020), la société Longchamp a conclu avec la société des Maroquineries Gasnier (la société Smag), qui exploite des fonds de commerce de maroquinerie, des contrats

C... soutient à titre subsidiaire que sa stagnation de carrière résulterait d'une discrimination raciale au regard de ses origines marocaines ; La société répond que l'origine marocaine du salarié n'a

Sabri ; "aux motifs qu'il y a lieu de confirmer l'interdiction du territoire national prononcée à l'encontre du prévenu marocain pour le plus grand profit de la population locale ; "alors que l'interdiction

de la sidérurgie du 24 juillet 1984, pour le personnel âgé de moins de 45 ans dont l'emploi était supprimé ; qu'après avoir accepté ce contrat, le salarié, en se prévalant d'une décision judiciaire marocaine

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 1°/ La société Fauré Le Page Maroquinier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2014), que la société française Bem's a assigné la société marocaine