des années quatre-vingts, divers programmes de départs volontaires ont été mis en oeuvre et, au cours de l'année 2007, un ultime plan de départs volontaires concernant quatre-vingt-neuf officiers mécaniciens

EXPOSE DU LITIGE Monsieur X...exerçait les fonctions de mécanicien au sein de la société HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES.

Il indique que la demande dont il se prévaut pour un emploi de mécanicien à temps plein n’a pas été soumise au service de la main d’œuvre étrangère.

La différence de traitement instaurée par le décret du 26 novembre 1987 précité entre ces sociétés est en rapport direct avec l'objet de ce décret et n'est pas manifestement disproportionnée.

Kader X... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 6 février 1990 par la Régie nationale des usines Renault, devenue Renault SA, dans l'emploi d'agent professionnel P2 B mécanicien ; que le 1er

Y... et le mécanicien de la locomotive, M. Z..., ont été blessés ; que M.

Monsieur Nicolas X... a été engagé par Monsieur Y...comme matelot puis mécanicien et patron mécanicien sur le bateau Le Vent, par contrat en date du 20 mars 2003 avec effet rétroactif au 20 mars 2002 ;

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que les premiers juges, en relevant que l'intéressé ne justifie d'aucun diplôme de mécanicien, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par

Il soutient que : - il a dû quitter son pays à la suite d'un différend et pour trouver du travail ; - il travaille en France et recherche un emploi de mécanicien en vue de sa régularisation.

[Q] [P], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [Y] [W] travaillait en qualité de mécanicien spécialisé automobile, au sein de la SAS [2], ci-après désignée

régleur, coefficient 240, puis en décembre 1984, TA2 au coefficient 255, en décembre 1988, TA2 mécanicien chef de ligne ; Que M.

textes sont applicables de plein droit aux Tom ; que ce sont non seulement les lois et règlements dits de "souveraineté", telles les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois ratifiant des traités

X... ayant été heurté et blessé par un train, la nuit, alors qu'il s'apprêtait à traverser les voies après avoir emprunté le portillon d'un passage à niveau, a assigné la Société nationale des chemins

responsable à celui de mécanicien, mais encore des conditions vexatoires et humiliantes dans lesquelles elle était intervenue ; qu'en retenant que, « s'agissant de la rétrogradation au poste de mécanicien

A l’expiration de celui-ci, il s’est maintenu en situation irrégulière en France et a travaillé au sein d’un garage jusqu’à son licenciement pour raison économique en novembre 2023 en tant que mécanicien

d'un médecin de rééducation fonctionnelle et d'un neurologue, ce dernier prescrivant un traitement par antalgiques centraux.

A n'a transmis aucun diplôme ou qualification professionnelle relatif à l'exercice de l'emploi de mécanicien ni n'a établi que cet emploi présenterait des caractéristiques particulières susceptibles de

Y... , qui exerçait la fonction de mécanicien poids - lourds, a été examinée à plusieurs reprises par le médecin du travail qui, le 20 décembre 2011, a estimé qu'il était inapte à un poste de mécanicien

X... a été mis à la disposition de la société Evreux auto sport (la société) en qualité de mécanicien par contrats de mission conclus, d'abord, du 18 au 28 juin 2007 pour accroissement temporaire d'activité

Quand bien même ils sont incomplets, les relevés internes de navigation de l'appelante confirment bien l'exercice de la profession d'officier mécanicien par M.