des licenciements ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 1998) d'avoir fixé au passif de l'employeur des dommages-intérêts pour préjudice du fait de la méconnaissance

commerciaux, conjointement avec le directeur, et en le substituant en cas d'absence ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance

mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'a nullement indiqué que son véhicule n'avait pas été clairement identifié, ainsi qu'il le soutient dans ses conclusions d'appel ; qu'aucune preuve de la méconnaissance

notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon, et par le décret n° 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue en méconnaissance

souveraine des juges sur les éléments de preuve contradictoirement débattus ; Sur les cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième moyens réunis et pris de la méconnaissance

Pamela, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 février 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions

2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/ que, subsidiairement, le tiers à un contrat est fondé à obtenir réparation, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, du préjudice que lui cause la méconnaissance

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser une provision à Mme X... pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard des articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail et d'une méconnaissance

licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, d'un défaut de base légale au regard de ce texte et d'une méconnaissance

procédure de licenciement était régulière et de lui avoir alloué une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, pour des motifs tirés d'un manque de base légale et d'une méconnaissance

bénéficier de l'une des qualités visées par les articles 679 et 681 du Code de procédure pénale en vigueur lors des poursuites exercées contre lui, le moyen, qui fait grief aux juges d'avoir prononcé en méconnaissance

[V] au titre de la méconnaissance de ses engagements de non-concurrence alors, selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes de l'acte

d'assurance du 27 juillet 1992, postérieurement à la tenue régulière de ce conseil et antérieurement à la notification du licenciement, ne constitue qu'une simple irrégularité de procédure et non la méconnaissance

ou l'un de des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance