Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

THOMAS, Conseiller M.

comparante, non représentée Me [V] [W] mandataire liquidateur de la société ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE (LAI) in Amministrazione Stradionaria [Adresse 6] - ITALIA non comparant, non représenté

La présente directive devrait donc s’entendre sans préjudice de la directive   92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de

100 % végétale et bluffant », « No, this is not f*** g*** », « The premium plant-based foie gras » qu’il aurait « les mêmes caractéristiques uniques du foie gras », qu’il serait « l’alternative végétale

composées, chacune, de membres permanents du conseil et de membres associés, désignés dans les conditions fixées au premier alinéa.

THOMAS, Conseiller M.

de l'Afpa avait été faite à l'initiative des fonctionnaires de l'Unité Tourisme et notamment de X..." ; que l'opération Tempo Loisirs (n 5) (entente directe) a permis à Pascal B..., au nom de l'Unité

En huitième lieu, aux termes de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires

Par suite, la requête de Mme B, épouse C, enregistrée le 17 mai 2019, sans avoir été précédée d'un recours gracieux présenté en son nom, propre à conserver à son égard le délai de recours, est tardive

du conseil municipal. () ".

du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre

Vous n'êtes d'ailleurs pas sans ignorer les règles applicables au sein du groupe en la matière et rappelées au sein de la Charte éthique.

Consulter le texte intégral →

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat Général : M. Cordier Greffier de chambre : M.

; zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément à la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE et 2011/83/UE ; - le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique

et d'administration des biens de la commune, et non au conseil municipal, comme le soutiennent les requérants, d'émettre l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 512-6 du code de l'environnement

Il n'apparaît pas que l'unité territoriale de la Côte-d'Or et la mission d'évaluation environnementale placée au sein du service développement durable et aménagement, qui ont instruit, respectivement,

Les parties conviennent de déterminer la loi applicable au litige par référence à la règle de conflit applicable dans les Etats membres issue du règlement (CE) n°846/2007 du Parlement Européen et du Conseil