Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire, à l'exception des personnes qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article R6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

Le nombre de sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres titulaires. Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes.

Article R611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Article R4322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président : 1° Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ; 2° Deux membres titulaires et deux membres

Article 36

—

Lorsque la commission consultative paritaire mentionnée au titre III est appelée à siéger, seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant le niveau de catégorie auquel appartient l'agent contractuel intéressé et les membres

Article 2

—

son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ; 2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit : -un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ; 3° Le collège des représentants des organisations

Article L441

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 38

Code électoral

. - En Nouvelle-Calédonie : 1° Des députés et des sénateurs ; 2° Des membres des assemblées de province ; 3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30

Code de commerce

Le président, les membres titulaires et les membres suppléants de la commission des sanctions sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article D1411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 75

Code de la santé publique

Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 2

—

La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit : Le directeur, président et membre de droit ; Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ; Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.

Article Annexe II

—

OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : DE LA COMMISSION titulaire DE LA COMMISSION suppléante

Article 3

—

Les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés par décret à raison d'un titulaire et d'un suppléant, à l'exception de ceux mentionnés au 1° et au 2° qui n'ont pas de suppléant.

Article 9

—

Lorsque, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article, le siège ne peut être pourvu par le premier suppléant, le second suppléant remplace le membre titulaire, Si, pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure

Article 20-6

—

En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité pour siéger, le membre titulaire représentant des communes ou de l'ensemble des établissements publics du conseil spécifique est remplacé par son suppléant.

Article 8

—

de ses suppléants.

Article R1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

Code général des collectivités territoriales

Si un membre titulaire cesse de faire partie du comité, il est remplacé par le suppléant prévu au dixième alinéa de l'article L. 1211-2.

Article R814-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Code rural (nouveau)

Les membres titulaires qui composent la formation disciplinaire et leurs suppléants sont élus pour la durée de leur mandat comme membre du conseil. Leur mandat de membres de la formation disciplinaire est renouvelable.

Article 7

—

, désignés par le ministre ; -un ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de subdivision territoriale, ou son suppléant, désignés par le ministre ; -quatre fonctionnaires, ou leurs suppléants, représentant le corps des techniciens des travaux publics

Article 1

—

Jacques Leger, membre titulaire ; M. Marcel Retailleau, membre suppléant. b) Sur proposition de l'Association des maires de France : M.

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