, contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires, menaces de mort, provocation au suicide, homicide involontaire et omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

X... avait contraint, menacé ou surpris, ou encore sans rechercher si A...

Y... puis a déposé pour ces faits, le 7 septembre suivant, une plainte qui devait être ensuite classée sans suite ; que les chèques présentés à l'encaissement ayant été rejetés les 5 et 7 septembre 1994

Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

secours et que le fait que son chien n'ait pas aboyé n'est pas, en lui-même, un indice suffisant pour affirmer qu'il est l'auteur de l'incendie ; ""par ailleurs l'existence de lettres anonymes de menaces

un an d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive de toute fonction de police et a enfin statué sur l'action civile ; "aux motifs que le 12 juillet 1996, Gérard Z... déposait une plainte

condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives de ce délit, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, pour omission de porter

de la société Altran qui doit bénéficier au prévenu ; "1 - alors que le chantage postule l'existence de menaces de révélations ou imputations diffamatoires de nature à porter atteinte à l'honneur ou

d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact, en raison de l'absence de décisions judiciaires devenues définitives, il appartient à la Cour d'apprécier la pertinence des accusations portées

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 10 juin 2015, qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à informer sur leur plainte

[Y] [J] a déposé plainte pour le vol d'un véhicule, commis par trois hommes, deux d'entre eux étant porteurs d'armes à feu, dont l'une avait été utilisée pour le frapper.

des accusations à l'égard de la structure et des personnes intervenant auprès de sa mère qu'elle accuse de non-assistance à personne en danger, de non-dénonciation de maltraitance sur sa mère et menace

des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violences, contrainte, menace

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 8 juin 2005, qui a dit y avoir lieu d'informer sur la plainte

Que " Christophe Z... conteste tout acte répréhensible commis sur la plaignante, tout au plus, des insultes mais dans un cadre réciproque ; Qu' " aucun élément ne vient conforter les accusations portées

.. contre Jean-Claude Y... s'inscrivent dans le cadre d'un contentieux prud'homal, et qu'il n'existe pas contre Jean-Claude Y... de charges suffisantes d'avoir commis les infractions visées dans la plainte

Y..., avocat audit barreau, lui reprochant de la harceler depuis la rupture de leur liaison et de la menacer de divulguer des photographies compromettantes ; qu'elle a également porté plainte auprès

le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société anonyme MENAT