d'avoir légalement caractérisé l'existence de manoeuvres frauduleuses, extrinsèques aux ordres de mission fictifs, l'arrêt attaqué se trouve dénué de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le simple

Saint-Avold n'est pas constitutif des manoeuvres frauduleuses caractérisant l'escroquerie; "alors que de fausses déclarations faites en justice assorties de documents inexacts constituent non un simple

, document que Michel Z..., en pleine connaissance de cause de la surfacturation et de ses effets, a remis aux services financiers du vice-rectorat, en les trompant ; " alors que, d'une part, le simple

correctionnel ne peut prononcer une peine en raison de faits qu'il qualifie de délits, qu'autant qu'il constate l'existence des circonstances exigées par la loi pour que ces faits soient punissables ; que le simple

QUI NE LUI ETAIENT PAS DUES ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT PAR L'AGENT DE RECOUVREMENT MANDATAIRE DE SES CLIENTS DE RECLAMER DES HONORAIRES QUI NE SERAIENT PAS DUS NE POUVAIT CONSTITUER QU'UN SIMPLE

NE REPRESENTAIT QU'UN SIMPLE MENSONGE ECRIT, EN REVANCHE, CONSTITUAIENT DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A DONNER FORCE ET CREDIT AUX ALLEGATIONS MENSONGERES DE LA LETTRE, L'ORGANISATION ET LA REALISATION

ET SI LA FRAUDE EST AINSI CERTAINE, IL NE S'AGIT EN DEFINITIVE QUE D'UN MENSONGE ECRIT ENVERS LA CAVE COOPERATIVE ET LE SYNERCAU, MENSONGE QUI NE S'EST ACCOMPAGNE D'AUCUNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE EXTERIEURE

ne constituent pas un faux punissable ; qu'il est en effet de jurisprudence constante que des écrits mensongers tels que mémoire, notes ou factures, qui sont, par leur mature soumis à discussion et à

de tiers ayant pour but de leur donner force et crédit ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui ne relève que des « anomalies » de facturation de certains transports que Mme [R] qualifie de simples erreurs, portant

T..., en affirmant faussement qu'il était d'accord en tout point sur les termes du contrat de bail litigieux, alors qu'il ne l'était pas, il s'est agi, en ce cas, d'un simple mensonge qui ne répond pas

contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par la société SOBETREL-SOGEA; "aux motifs que "le simple

rechercher si ladite intervention avait été préalablement concertée ou provoquée par X..., la cour d'appel n'a pas permis à la Cour de Cassation de savoir si les agissements reprochés constituaient un simple

témoignage, usage de faux et escroquerie au jugement ; "aux motifs que le magistrat instructeur, estimant qu'il ne résulte des éléments du dossier aucun élément de nature à démontrer le caractère mensonger

avait spontanément renoncé à son projet par peur de la révélation des faits au procureur de la République, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le simple

Fabrice X... coupable d'escroquerie, pour avoir uniquement émis des chèques à son nom, mais non provisionnés, sans constater par ailleurs aucun élément extérieur permettant de donner force et crédit à ce simple

s'il avait soutenu devant le Tribunal d'instance que la demanderesse avait refusé la lettre recommandée à elle adressée par la Fédération du Cher du parti communiste français ; il n'y avait là qu'un simple

peut prononcer une peine en raison de divers faits qu'il qualifie de délit qu'autant qu'il constate l'existence des circonstances exigées par la loi pour que tous les faits soient punissables ; que le simple

frauduleux...., Gérard A... a réussi par l'intermédiaire des sociétés mises en place à se faire remettre des fonds par... et tenté de se faire remettre des fonds..." ; "alors que constituent de simples