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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1fe9ba5988459c54dc2
28 janvier 1971
28 janvier 1971
1966 AU 30 JUIN 1967, UNE MAJORATION DE COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL QUE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE DIJON LUI AVAIT IMPOSEE PAR NOTIFICATION DU 24 JUIN 1966 FAUTE D'EXECUTION DE MESURES
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f37
30 juin 1971
30 juin 1971
DE L'EMPLOYEUR, DU RECOURS PREALABLE DEVANT L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL PREVU A L'ARTICLE 424 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET S'EST RECONNUE COMPETENTE POUR STATUER SUR LE BIEN FONDE DES MESURES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201242
10 juillet 2014
10 juillet 2014
les conditions fixées par arrêtés interministériels pour tenir compte des risques exceptionnels présentés par l'exploitation, révélés notamment pour une infraction¿ résultant d'une inobservation des mesures
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050655694
6 novembre 2024
6 novembre 2024
MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006456_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
biologique covid-19, les risques nouveaux générés par les modifications de l'organisation du travail en raison de la pandémie de covid-19, les unités de travail et les personnels concernés, ainsi que les mesures
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041890235
31 mars 2020
31 mars 2020
Accord sur les mesures de prevention de l'activite partielle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051148220
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Accord relatif aux mesures de prévention de la pénibilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373696
17 octobre 2017
17 octobre 2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036706924
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Un accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044413685
22 novembre 2021
22 novembre 2021
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036745196
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036554714
4 décembre 2017
4 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044215008
4 octobre 2021
4 octobre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050842981
28 juin 2024
28 juin 2024
ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347788
12 décembre 2018
12 décembre 2018
avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350448
4 juillet 2018
4 juillet 2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET AU RECLASSEMENT
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55830
12 février 1975
12 février 1975
INDIQUANT, DE PLUS, QU'IL APPARTENAIT A LA SOCIETE, AU PROFIT DE LAQUELLE LE RECOURS ACTUEL, FORME DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE AVAIT CONSERVE LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX DE SOUMETTRE LES MESURES
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500258_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il fait valoir qu'il est " un grand inquisiteur local " et " un administré éclairé " et qu'il est nécessaire qu'il soit ordonné à la commune de Mérindol des mesures de prévention à des troubles locaux.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206946
5 février 2021
5 février 2021
Accord relatif à l'institution des mesures de prévention de la pénibilité 2021-2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043481653
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Un accord instituant des mesures de prévention des facteurs de risques 2020-2022
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