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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
"guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc" à l'expression "opérations effectuées en Afrique-du-Nord" ; qu'elle qualifie expressément de "guerre" les opérations militaires conduites en Algérie
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504277_20251105
5 novembre 2025
- l’instruction en famille constitue le mode d’instruction le plus approprié à la situation propre A....
DTA_2504278_20251105
DTA_2504279_20251105
Pôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
Le 4 mai 2007, la société TDF a complété son courrier du 27 avril 2007 par un courriel (doublé par un courrier le 9 mai suivant) comprenant deux modèles d'expression de besoins, sans éléments tarifaires
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222717
20 décembre 2022
Separately, there is the question of influence over our democratic processes.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763
31 janvier 2012
Jorge X..., afin de permettre l'expression des gérants non salariés de magasins Casino, dans le cadre du conflit judiciaire les opposant à la direction de la société Distribution Casino sur l'application
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00359
5 mars 2015
des salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 6°/ que l'exercice de la liberté d'expression des salariés à l'extérieur comme
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.'
4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 10.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD000998813
14 juin 2022
la santé, la prévention des maladies et la protection de la santé, la sécurité sociale, la protection de la maternité et de l’enfance, le soutien social aux personnes handicapées, la promotion d’un mode
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005
22 avril 2010
Ces actions se sont déclinées sous des formes différentes, allant du modèle « bolchevique » empruntant ses méthodes et ses discours à l'antifascisme des années trente jusqu'aux modèles dépendant de la
ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505
6 mai 2010
    Toute personne a droit à la liberté d'expression.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC003286096
10 février 2004
    Toute personne a droit à la liberté d’expression.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100565
28 mai 2015
signé par Bernard X... le 26 septembre 1999, en raison du non-respect des formes de l'article 970 du code civil, et de déclarer irrecevables l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'expression
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301287
19 novembre 2015
donné à bail ; qu'une comparaison entre une expertise amiable en début ou en cours de bail et des constats ou expertises opérés postérieurement mettant en exergue les manquements du preneur sont des modes
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707
29 novembre 2007
Dès lors, ils conclurent que les élections en question n’avaient pas été «   libres   », le choix des électeurs ayant subi une influence excessive.
4ème Chambre
DTA_1909875_20221228
28 décembre 2022
les conseillers municipaux de la commune de Saint-Sauveur, pour certains propriétaires de parcelles concernées par un changement de zone rendant leurs terrains constructibles, auraient exercé une influence
Service des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
Le lendemain, 18 août 2023, a été publié dans le n°13107 de l'édition papier du journal Libération, un article intitulé « Sécurité privée et force publique : les influences troubles de [B] [I] » sur la
6079a9079ba5988459c4f344
28 janvier 1976
N'ETAIT PAS RESTE INACTIF JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1974, DATE DE L'ASSIGNATION AUX FINS D'EXPULSION DE LA DAME Y...
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