administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 mars 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale approuvant les modifications

, ont, en raison de la modification apportée aux plans par la suppression de deux fenêtres, refusé de signer l'acte de vente en l'état futur d'achèvement et ont assigné la SCI en restitution du dépôt de

par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ; Vu l'arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres

Il fait valoir que : - les modifications apportés à l'exploitation de la SCEA de Lichouët concernent un projet déjà autorisé par arrêté du 12 avril 2017 et visent principalement à réorganiser la conduite

Dès lors que les requérants ne justifient pas en quoi les modifications apportées au permis d'aménager initial seraient susceptibles d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou

société par la société Boulanger SNC, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable tenu le 7 janvier 1994 et a été licenciée pour motif économique le 17 janvier 1994, suite à son refus des modifications

Elle soutient que : - l’intérêt à agir des requérants doit être apprécié au regard des modifications apportées au projet par le permis modificatif en litige ; or, s’agissant des conditions de circulation

, par le Conseil municipal de Drocourt ; Considérant d'autre part qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'importance de la commune et à l'étendue limitée du territoire affecté par la modification

le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que la société Silt fait grief à l'arrêt de dire qu'en application de la clause d'accession prévue au bail, les modifications

51 paragraphe 2 du règlement communautaire, alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse la modification apportée à l'article L. 345 par la loi du 31 mai 1983 constitue une mesure d'adaptation au sens de

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judiciaires ouvertes à compter du 15 février 2009 ; qu'en considérant que la modification apportée par le décret du 12 février 2009 ne s'appliquerait pas aux liquidations judiciaires prononcées sur conversion

canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé de prendre acte des modifications

Le 20 mai 2016, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Orne, saisie de cette demande, a rendu un avis défavorable à ces modifications.

La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. ". 4.

des Hautes-Alpes de lui donner acte des modifications apportées à la prise d'eau des Ricous en l'autorisant à recourir, à titre provisoire, jusqu'à ce que le juge administratif se prononce au fond sur

apportées au projet initial ; . les modifications apportées au projet initial ont permis de rendre celui-ci plus compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation invoquée par le requérant

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les modifications apportées emporteront une augmentation des impacts auditifs concernant les émissions sonores sous-marines. 11.