portant sur le prêt de 85. 400 € ; que M.

IMO 45 un prêt d'un montant de 414.000 euros remboursable selon un taux variable.

à compter de la date du prêt.

L'article 5 de ce prêt comportait une clause intitulée « option de passage en taux fixe », laquelle comprenait des stipulations relatives à l'indemnité pouvant être due au prêteur en cas de remboursement

Y... s'était vu proposer une modification de la structure de sa rémunération, la cour d'appel ne pouvait juger que le seul refus du salarié d'accepter cette modification justifiait son licenciement, sans

légal au taux conventionnel pour les échéances du prêt immobilier du 30 juin 2011 d'un montant de 204 828 euros, modifié par l'avenant du 25 septembre 2013, réglées à compter du mois de décembre 2013

et à en justifier auprès du prêteur ; que le tableau d'amortissement paraphé par l'emprunteur mentionne que le montant du prêt est de 105.200 euros et qu'il y est ajouté le montant des

ou faire une pause dans le remboursement de ses échéances ; L'établissement bancaire indique que les modifications intervenues émanent simplement de l'exécution du contrat de prêt dont la caution avait

immobilier dès lors que le débiteur principal était couvert par un plan de surendettement gelant tout paiement de la dette immobilière ; qu'il appartenait à la caution d'opposer à la banque les modifications

a constaté que l'offre préalable avait été émise le 27 mai 1987 et que le contrat notarié de prêt avait été signé le 4 septembre 1987 ; qu'il en résulte que l'article L. 111-1 du Code de la consommation

que le déblocage de la seconde tranche du prêt était subordonné au contrôle préalable par le prêteur de l'usage fait de la première tranche par l'emprunteur ; que, dès lors, en retenant, pour exonérer

de cautionnement et a dit que le prêt de 380 000 francs devait être affecté au règlement des échéances en principal restant dues sur les prêts cautionnés par M.

X... faisait valoir qu'une assurance en couverture de prêts avait été conclue avec la CNP le 24 juillet 1991 et que la renégociation postérieure des prêts, si elle a modifié le montant des engagements,

tel retard de paiement ; que la cour d'appel a constaté que selon l'offre de prêt acceptée par les époux [W], page 10, § XI A d, « le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées

La société Proximania n'ayant que partiellement honoré l'échéance de juin 2009 du prêt, la société Trimast Holding a prononcé la déchéance du terme et mis en œuvre le pacte commissoire sur l'ensemble des

Y..., marchand de biens, pour la réalisation d'une opération immobilière ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, trois sociétés civiles agricoles, dont il était associé, se sont portées cautions,

- s'agissant des cautionnements, cet avenant stipule que les époux [Z], interviennent à l'acte : 'En qualité de caution personnelle et solidaire, Tant pour déclarer avoir pris connaissance des modifications

que la société AGF, assureur de la société Espace Automobile, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté