Il ressort des pièces du dossier que Mme A a bénéficié du montant maximal de CIA pour l'année 2020, et que sa manière de servir a été aussi jugée excellente pour l'année 2021.

maximale du CIA pour les IPCSR est de 550 euros et que le montant moyen est de 410 euros. 4.

maximale du CIA pour les IPCSR est de 550 euros et que le montant moyen est de 410 euros. 4.

maximum pris en charge au sens du tarif soit 187,66 euros et le prix maximum, soit 381,12 euros qui résulte de l'addition du tarif de remboursement et du montant maximal du dépassement autorisé par rapport

est compris entre des montants minimaux et maximaux.

’annuler la délibération n° 23-C-0070 du 14 avril 2023 par laquelle le conseil métropolitain de la Métropole européenne de Lille a attribué un fonds de concours à la commune d’Houplin-Ancoisne d’un montant

leur manque à gagner'‘, tout en retenant que l'absence de communication au salarié, au début de chaque année, des objectifs déterminant la part collective de la prime de performance lui donnait au montant

leur manque à gagner'‘, tout en retenant que l'absence de communication au salarié, au début de chaque année, des objectifs déterminant la part collective de la prime de performance lui donnait au montant

total des demandes excède le montant de la garantie, au motif que l'insuffisance de ce dernier montant résultait des graves négligences commises par la garante lors des contrôles de la comptabilité professionnelle

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Drôme a rejeté son recours et confirmé un indu de prime d’activité d’un montant

de prime de transition énergétique de 6 012 euros au titre du dispositif " MaPrimeRénov' ", inférieur au montant maximal estimé de 14 850 euros qui lui avait été réservé par décision du 26 janvier 2021

moyens et les montants maximaux des indemnités forfaitaires des agents non titulaires affectés en administration centrale ; Vu les autres pièces du dossier

du 12 avril 2018, elle relève s'agissant de l'IFSE au titre de la catégorie C2/1 en qualité d'agent d'accueil social ; la décision est ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le montant

la délibération du 12 avril 2018, il relève s'agissant de l'IFSE de la catégorie C2/1 en qualité d'agent de maitrise ; la décision est ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le montant

de la délibération du 12 avril 2018, il relève s'agissant de l'IFSE de la catégorie C2/1 en qualité d'agent polyvalent ; la décision est ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le montant

Aux termes de l'article L. 8115-3 de ce code : " Le montant maximal de l'amende est de 4 000 euros et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement () ".

X... en paiement de la somme de 21 437,29 euros ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion biennale, l'arrêt relève que l'emprunteur n'a jamais dépassé le montant maximal

C soutient que : - pour les contribuables comme lui percevant des pensions suisses et des pensions françaises, c'est à tort que l'administration, pour déterminer le montant maximal des contributions