Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à la chambre de l'instruction d'examiner le bien-fondé de la détention provisoire et de statuer sur la nécessité de cette mesure, au besoin en substituant aux motifs

que la société ne produit aucun élément au sujet d'un possible handicap « de nature à justifier que les salariés concernés n'étaient pas admissibles à ce dispositif » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné la mise en liberté de Paolo X... ; "aux motifs que, d'une part, l'intéressé est actuellement détenu en France depuis plus d'un an, alors

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9.

ATTENDU QUE SI LES JUGES APPRECIENT SOUVERAINEMENT, DANS LES LIMITES DE LA DEMANDE DE LA PARTIE CIVILE, L'INDEMNITE DUE A CELLE-CI, CETTE APPRECIATION CESSE D'ETRE SOUVERAINE LORSQU'ELLE SE FONDE SUR DES MOTIFS

doit s'apprécier in abstracto, et qu'en l'espèce le comportement du salarié est indiscutablement contraire aux instructions précises de l'employeur ; alors, d'autre part, que l'arrêt a statué par des motifs

Y... ; Aux motifs que « sur la recevabilité de l'action de M. X... » « L'action de M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

les décisions qui seront rendues par les deux juridictions saisies ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, à laquelle l'invitaient les conclusions de la banque, et en se fondant sur des motifs

Artaud et la société Cyrrus aux motifs que le préjudice est en relation directe avec les fautes commises et retenues à la charge de M.

son épouse après 39 ans de mariage, dans des conditions difficiles et en recherchant une nouvelle compagne, ce qui a entraîné pour Mme Y... un préjudice moral ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

parvenir et qu'il ne conteste pas que certaines de ces décisions ont servi de fondement à de précédentes saisies, sans contestation de sa part quant à leur régularité ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

L'INDEMNITE, DEFALCATION FAITE DES HONORAIRES FIXES PAR LUI, DE SORTE QUE MICHEL ETAIT EN DROIT DE PENSER QUE LE MONTANT DE CEUX-CI ETAIT ACCEPTE PAR LA CLIENTE ET AINSI D'AVOIR FONDE SA DECISION SUR DES MOTIFS

, la société Sea Hopper et qu'enfin la preuve n'est pas apportée que la société Jules Roy a réalisé elle-même tout ou partie des opérations de transport ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs

réservations pour les jours à venir, la société Amsterdam hôtel était fondée à prendre acte de l'annulation des réservations du fait de la société Tektronix ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

prêtées au prévenu avaient été adressées à des fonctionnaires de police dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, la cour d'appel s'est, en toute hypothèse, prononcée par des motifs

conditions, il convient de le condamner également à une interdiction définitive du territoire français et de décerner à son encontre un mandat d'arrêt », la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs