Y... à payer au créancier la somme de 13 185,11 euros avec intérêts conventionnels à compter du 28 juin 2000, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut statuer par un motif dubitatif ; qu'en condamnant

d'instance de M. d'X... étaient "susceptibles de faire considérer que la résiliation dont M. d'X... a pris l'initiative se fonde notamment sur une cession du journal", la cour d'appel a statué par des motifs

déclarations du maire de la commune d'Aurec-sur-Loire, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 646 du Code civil ; d'autre part, que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs

CULTIVATEURS, QU'IL AIT ETE AU REGARD DES ETABLISSEMENTS LOMENECH UN VENDEUR OU UN COURTIER, ALORS QUE L'ARRET AURAIT DU DETERMINER LES RAPPORTS JURIDIQUES DES PARTIES, QU'IL COMPORTE SUR CE POINT DES MOTIFS

décision de base légale au regard de l'adage "fraus omnia corrumpit"; alors, d'autre part, qu'en décidant qu'il paraît exister une certaine collusion entre les parties, la cour d'appel a statué par un motif

prévu à l'article 279, alinéa 3, du Code civil ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1084 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en se déterminant par des motifs

X... n'avait pas été vicié, a statué par un motif dubitatif et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui ne pouvait se prononcer

"paraissait inconsciente", la cour d'appel se serait prononcée par un motif dubitatif, alors qu'enfin, en déduisant l'état semi-comateux de la victime jusqu'à son décès des constatations effectuées par

soumis et violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble les articles 9, 12, 199 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en statuant par des motifs

que les salariés restaient en permanence à la disposition de l'entreprise : manque de base légale au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; 2 / que les juges ne peuvent statuer par des motifs

X... motif pris de ce que leur alimentation exclusive par ses revenus serait "moins que certaine", la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs dubitatifs en violation de l'article 455 du nouveau

ce qui est tout à fait vraisemblable compte tenu du fait qu'un des deux flacons rempli lors du prélèvement contenait effectivement cette quantité de sang, la cour d'appel se serait prononcée par des motifs

seulement des hypothèses, ne démontrait ni l'existence d'un don manuel, ni la réalité d'une rémunération de services, par la remise du véhicule litigieux, la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré les consorts X... de la responsabilité pesant sur eux en qualité de gardiens, alors que, d'une part, en se déterminant par des motifs dubitatifs

, qu'en se déterminant par un motif dubitatif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève par ailleurs que M.

constatations et partant a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, enfin, que le jugement attaqué a relevé que les parties semblaient avoir contracté une convention spéciale ; qu'il a ainsi statué par un motif

..., employé du 6 juin 1974 au 22 septembre 1978 en qualité de monteur et rémunéré forfaitairement sur la base d'un travail mensuel de 195 heures, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est par un motif

à peine de nullité ; que le motif dubitatif équivaut au défaut de motifs ; qu'en tout état de cause, en admettant les calculs de la société GA dès lors qu'ils "apparaissaient"correctement effectués, la