la procédure que le salarié a invoqué le moyen tiré du défaut de respect de la durée minimale de vingt-quatre heures applicable aux contrats de travail à temps partiel ; que le moyen, nouveau et mélangé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2000), que devenus propriétaires

Georges, Henri D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre

Ces opérations constituent, du point de vue du consommateur moyen, une opération complexe unique portant sur une prestation de service.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 1990) que M.

a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

X... a été réintégré le 9 juin 2004 en qualité d'animateur d'activités socio-éducatives pour exercer des fonctions de "référent coordinateur loisirs éducatifs enfants" ; Sur le premier moyen : Attendu

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Les consorts A...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Y..., demeurant ... (9e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

contrefaire un élément d'une autre marque complexe que si elle en contrefait l'élément, caractéristique ; qu'en l'espèce, en retenant une contrefaçon des marques emblématiques complexes Safari, quand elle

renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de complicité de vol avec arme ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contrefaçon de marques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen