Et il n'est pas prétendu par [P] [S] qu'Adamas ne lui a pas donné les moyens de développer en synergie une clientèle. 13.

Les moyens de cassation du pourvoi n° X 18-19.688 et le moyen unique de cassation du pourvoi n° J 18-20.803 annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de

cour d'appel du montant du préjudice dont elle a justifié l'existence par l'évaluation qu'elle en a faite ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'employeur, ci-après

négatif ; que cette moyenne est de 1,945 euros qui, ajoutée à celle de 7,5 euros d'indemnité différentielle de repas donne un montant de 9,45 euros alors que l'indemnité forfaitaire versée est de 8,81

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Delta Security Solutions PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui

au jour de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par l'acte de partage ; qu'en se bornant à retenir pour évaluer les biens composant la communauté, la date du partage, sans rechercher si les parties

Il produit en outre des attestations de clients mentionnant que M.

[C] et de Mme [T], salariés également, qui se bornent à indiquer que les deux protagonistes avaient discuté sans violence apparente sans précision de la date et de l'heure de ce constat, ni par celles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mai 2008), que M.

mensuelle moyenne, prévue dans le mode de calcul initial ; que, reprochant à l'avocat d'avoir ainsi fautivement diminué le montant de l'indemnité de résiliation, la société l'a assigné, ainsi que la SCP

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la commune de la Ricamarie et les deuxièmes moyens identiques des pourvois incidents de la société Acropole, pris en leur première branche

par lettre du 23 février 2009, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Melka-Prigent, avocat aux Conseils, pour la société Ycap Partners PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Maître.

Par jugement du 10 janvier 2006, auquel la Cour se réfère pour un plus ample exposé des faits et moyens, ainsi que pour les motifs, le tribunal a dit que les faits allégués par la société X... constituent

Elle objecte encore plus subsidiairement que l'évaluation de l'indemnité pour absence de préavis effectuée par l'appelante est dénuée de tout caractère sérieux.

D'une part, en se bornant à constater que M.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur qui envisage de licencier

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, ci-après annexé 3.