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1 128 résultats pour « navigation aerienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire () " 3.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

utilisés en support de la navigation aérienne civile au sens du I de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215575_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le 6 décembre 2021, le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne a signé une note destinée à ses services portant sur les modalités de préparation de la reprise du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711572

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

domaine aux fins d'y réaliser et exploiter l'aérodrome ; que la société SOFREAVIA a utilisé des câbles entreposés dans les installations du service technique de la navigation aérienne ; qu'enfin le représentant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:56

CJUE

8 avril 1976

8 avril 1976

#Gabrielle Defrenne gegen Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Bruxelles - Belgien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:130

CJUE

15 juin 1978

15 juin 1978

#Gabrielle Defrenne gegen Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

En premier lieu, il résulte de ce qui précède qu'en estimant, à propos du parc TVR n° 2, que les ouvrages projetés n'étaient pas susceptibles de constituer des obstacles pour la navigation aérienne au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664305

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

PROCEDER A TOUTES LES MESURES NECESSAIRES POUR QUE SOIT OPEREE LA RESTITUTION DES PRIMES SUPPRIMEES OU REDUITES EN 1978 ET 1979 POUR FAITS DE GREVE ENTREPRIS PAR CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:39

CJUE

10 mars 1976

10 mars 1976

. # Gabrielle Defrenne proti Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Cour du travail de Bruxelles - Belgie. # Stejná odměna mužů a žen za stejnou

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100346_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, a été affecté le 4 janvier 2016 au service de la navigation aérienne Centre Est à Clermont-Ferrand après avoir exercé au service de la navigation aérienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600907_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un courrier du 2 février 2026, le chef du centre en route de la navigation aérienne du sud-ouest a demandé à M. A...

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000048796413

constitutionnel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décision 2023-859 DC - 21 décembre 2023 - Loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641997

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

.* INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300170_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 6 novembre et 11 décembre 2022 par lesquelles la direction des services de la navigation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103039

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

civile et du ministre chargé de la fonction publique ; 2° Dans la proportion de 25% des emplois à pourvoir par la voie d'un concours ouvert aux fonctionnaires et agents des corps techniques de la navigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211830_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a suspendu dans les fonctions d'ingénieur en chef de contrôle de la navigation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:115

CJUE

30 mai 1978

30 mai 1978

. # Gabrielle Defrenne v Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Belgium. # Equal conditions of employment for men and women. # Case

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743479

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-889 du 12 août 1985 complétant le code de l'aviation civile et instituant au profit de l'Etat une redevance pour services terminaux de la navigation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:191

CJUE

26 mars 2009

26 mars 2009

#SELEX Sistemi Integrati SpA contra Comisión de las Comunidades Europeas y Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol).

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853454

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, pour fixer, par arrêté, les conditions de balisage des éoliennes susceptibles de constituer un obstacle à la navigation

Source officielle