/ que l'annexe 5 de la Convention collective de l'ADEME dispose, à propos des fonctions de l'économiste classé en position G, niveau 3, qu' « il propose de nouveaux travaux susceptibles de répondre aux

L'arrêt condamne la société Indigo à prendre toutes mesures utiles de nature à assurer l'accessibilité effective des personnes à mobilité réduite au niveau - 3 du parc de stationnement « [...] », par la

(niveau 3, position 2) ; que Monsieur [S] [Y], entré en 1987, conducteur, est niveau 3, OC 3.1 (niveau 3,position 1) ; que Monsieur [G] [BS], entré en 1997 est conducteur de pelle mécanique niveau 3,

confirmé le 1er octobre 2011, classé niveau 3 échelon 3.

de qualification 4, 5 A, 5B et 6, supérieur à celui de Madame [I] [P] (niveau 3), et bénéficient de coefficients de base allant de 230 à 305, supérieurs à celui de Madame [I] [P] (205) ; - 3 salariés

A compter du 2 février 2006, il a été employé au poste de technicien prestations AS, niveau 3 coefficient 205 avec 10 points d'expérience.

validation des badges seront effectuées localement avec la direction du secteur concerné " », l'employeur a défini une procédure d'accès des représentants du personnel aux zones confidentielles de niveau

5 (tel un agent de recouvrement) n'est pas un agent technique, que par contre un agent de niveau 3 est un agent technique ce que ne discute pas l'employeur qui indique que "cette qualification d'agent

, 25 février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande de classification dans la catégorie des agents de maîtrise niveau 3 définie par l'avenant du 29 mars 1978 à la convention collective nationale du travail

157 ; qu'à la suite du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale, elle a été reclassée comme secrétaire au niveau 3, à compter du 1er

Un Accord VAP 3 Validation des Acquis Professionnels niveau 3

Ugine aciers, aux droits de laquelle se trouve la société Ascométal; qu'il a obtenu, en 1982, à l'issue d'une formation professionnelle, un diplôme d'agent technique automaticien, diplôme d'Etat de niveau

dans le même temps au niveau 3 ,se trouvent pour certains au niveau 6 .

confirmé le 1er octobre 2011, classé niveau 3 échelon 3.

à l'échelon 3 niveau 2 coefficient 190 ; M.

"N 4" et au moins un diplôme sanctionnant quatre années d'études supérieures après le bac pour être classée cadre au niveau 3 de la convention collective à compter du 1er janvier 2000 et constaté que

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - INTEGRATION DE LA PPQ DANS LES SALAIRES DE BASE DES AGENT 1, AGENT 1 NIVEAU 2, AGENT 1 NIVEAU 3, AGENT 2, AGENT 2 DE PLUS DE 25 ANS D'ANCIENNETE

X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

[G] été embauché à compter du 1er juin 2001 en qualité d'opérateur logistique cariste niveau 2 échelon 3, et promu en qualité d'opérateur logistique confirmé le 1er mars 2011, classé niveau 3 échelon 3

de mission recherche niveau 3, exerçant le métier d'ingénieur de recherche hospitalier senior ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de