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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

filières suivantes : conseil à l'emploi, appui et gestion, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

côté nord de la rue et de trois à cinq niveaux côté sud de la rue en fonction de leur implantation dans la pente.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03553_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

dispositions de l’article 11 du décret du 13 février 2007 précité, lorsque celle-ci atteint une durée minimale de 3 ans à temps plein dans l’exercice d’une profession comparable par sa nature et son niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

bâtiment L élevé sur trois niveaux et comprenant deux locaux commerciaux, deux appartements, - bâtiment M et N élevé sur cinq niveaux, et comprenant quatre locaux commerciaux, sept appartements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

4, quatre autres, dont l'intimé, étaient classés au coefficient 225 niveau 3 et un était classé au coefficient 215 niveau 3 ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300113

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

police du 29 avril 1985 que les fondations relèvent de l'activité de «maçonnerie - béton armé», et qu'au titre de la rubrique 1.12 «maçonnerie et/ou béton armé (limité à des bâtiments ne dépassant pas cinq

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6473

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

“Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : 0 – Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et habituellement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102511_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

en construction au nord-ouest, en face d'un bâtiment de cinq niveaux à toiture plate lui-même situé au débouché direct de la rue de Hurtigheim.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906609_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

voie de conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906613_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

voie de conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906614_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

voie de conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906616_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

voie de conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906620_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

voie de conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906623_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle antérieure à sa mise à la retraite sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906629_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

voie de conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle sur la base de la grille de rémunération de l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10191

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

W... fait valoir rester dans l'ignorance des recherches effectuées non seulement au niveau des cinq pôles où l'employeur développe son activité mais encore dans le groupe "Tout faire matériaux".

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696005eacdc6046d47aad55d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : - 0 « Aucune difficulté » : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330330

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

permis de stationnement autorisant la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France à édifier, le long de la façade de l'hôtel, un cantonnement de chantier comportant quatre-vingt quinze bungalows répartis sur cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

société CAMBACAUTO des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis à Paris (75010) 83 rue du Faubourg du Temple décrits comme suit : " au fond de la cour, un bâtiment composé de deux sous-sols et cinq

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100182_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a été évalué à un niveau " maitrise " pour la majorité des compétences requises sur son poste, à un niveau " expert " pour deux d'entre elles et à un niveau " pratique " pour cinq de ces compétences.

Source officielle

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