Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 961 résultats pour « nombre de membres à élire »
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25 961 résultats pour « nombre de membres à élire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire.
Article R811-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
Quand les membres élus du conseil académique appartenant aux collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 sont en nombre inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir pour chaque sexe, ils sont d'office membres de la section disciplinaire.
Article 8
Le conseil d'administration comprend au maximum vingt et un membres. Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre des 4° et 5°.
Article 2
La commission délibère valablement lorsque le nombre des membres présents est au moins égal à quatre.
Article R811-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
Quand les membres titulaires et suppléants du conseil académique appartenant au collège des usagers défini au 3° de l'article R. 811-14 sont en nombre inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir pour chaque sexe, ils sont d'office membres de la section
Article R322-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34
-Lorsque le contrôle de la société est confié à un conseil de surveillance, celui-ci est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil qui ne peut excéder dix-huit.
Article 46
Le nombre total des voix attribuées aux membres mentionnés aux 1° et 2° représente au moins la moitié du nombre total des voix attribuées au sein du conseil d'administration.
Article 2
Cette commission est composée de douze membres et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Article 422-152
En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil de surveillance conduisant à un nombre de membres inférieur au nombre prévu par le règlement du fonds, le conseil de surveillance procède à une nomination à titre provisoire afin de remplacer le membre
Article 24-2
Sont nuls les bulletins qui portent le nom de personnes n'appartenant à aucune des listes déclarées recevables, ainsi que les bulletins sur lesquels figure un nombre de noms supérieur au nombre de postes à pourvoir de membre titulaires et de membres suppléants
Article R4124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51
Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres. 2.
Article 422-151
Lorsque le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, les candidats sont nommés d'office membres du conseil de surveillance.
Article R511-96-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
La représentation d'un département au sein de la chambre interdépartementale ne peut être inférieure à 25 % du nombre total des membres de la chambre interdépartementale.
Article D551-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ; 2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ; 3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs
Article R252-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.
Article 19
en vertu des articles 83 ter ou 83 quater ; 2° La proportion entre le nombre de comptables salariés dont les services peuvent être utilisés par une société membre de l'ordre ou par une société pluri-professionnelle d'exercice et le nombre de membres
Article R931-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont administrées par un conseil d'administration composé de personnes physiques représentant, en nombre égal, les membres adhérents, qui constituent le collège des adhérents, et
Article L1424-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus. Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.
Article L131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
des représentants des organismes affiliés ou agréés est proportionnel aux nombres d'adhérents de chacune des catégories, lorsque cette catégorie représente au moins 10 % des membres de l'assemblée générale ; 2° Le nombre des représentants des organismes
Article R1212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40
La commission ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié du nombre des membres appelés à délibérer.
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