AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Mme [N], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée à représenter son fils, M. [N], a assigné devant un tribunal de grande instance, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Non-violation de l'art. 3;Non-violation de l'art. 5;Non-lieu à examiner l'art. 6;Non-violation de l'art. 8;Non-violation de l'art. 13;Non-violation de l'art. 14;Non-violation de P1-1

Partie intervenante : la SELARL [...] et associés mandataires judiciaires, prise en son nom propre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2000), que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'inscrit sur la liste électorale prud'homale dans la section

est nulle d'une nullité absolue et non pas seulement privée de ses effets cambiaires, sanction appliquée au cas de non désignation du bénéficiaire ; que dans ses conclusions d'appel, M.

Elle n'est pas non plus habilitée ni qualifiée pour agir comme arbitre moral ou éthique.

Conclusion : non-violation (unanimité).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Immobilière des jardins de Oisem Gasville de ce qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

__ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Y 16-15.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Albania , no. 6397/04, 8 December 2009). 4.

du protocole d'accord préélectoral, faisait valoir qu'à la place du nom de quatre-vingt-treize salariés mis à disposition, l'employeur avait mentionné quatre-vingt-treize fois le nom d'entreprises (Protect

VIGNEAU, président Arrêt n° 654 F-B Pourvoi n° K 24-12.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 5;Non-violation de l'art. 6;Non-violation de l'art. 7;Non-violation de l'art. 11;Non-violation de l'art. 13;Non-violation de l'art. 14