courant, le gros entretien avec une « garantie totale » comprenant le remplacement des éléments défectueux ; qu'aux termes d'un nouveau contrat du 10 décembre 2002, applicable à compter du 1er janvier

A défaut, la date de prise d'effet du bail sera décalée à la date à laquelle seront achevés les travaux de gros oeuvre susvisés; qu'une notice descriptive des travaux de façades et enseignes, soit un Descriptif

entretien, ainsi que le gros oeuvre, sont toutes à la charge du preneur, sans aucune exception" et précisait que "tous les travaux, réparations, reconstructions, y compris le remplacement des parties

Il fait observer que les travaux votés pour les balcons portent sur le gros-oeuvre et visent à la remise en état de la structure de l'immeuble et la protection de ses occupants, en empêchant la chute de

X... a envoyé le 30 avril 2006, en application des accords rappelés, une facture des travaux réalisés pour la campagne 2005 qui rendait les consorts X... créditeurs et explique le non paiement des deux

de gros-oeuvre d'un ensemble immobilier dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par M.

Ils soutiennent que l'existence des désordres de gros oeuvre dont certains résultent du défaut d'entretien de la toiture incombant à Monsieur X... qui ont été repris n'empêchent pas la poursuite de l'exploitation

Il arrive que le contrat de travail prévoit en plus une clause d'exclusivité le salarié s'interdisant l'exercice d'une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée.

MICHEL AVAIT LA CHARGE DE FAIRE PROCEDER EN MEME TEMPS QU'ELLE A DES TRAVAUX CONFORTATIFS ", A CONSTATE QU'UN DEFAUT D'ENTRETIEN, REMONTANT A DIX-NEUF ANNEES ET IMPUTABLE A L'USUFRUITIERE, AVAIT ENTRAINE

importante au gros oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

à sa charge l'exécution de tous travaux, tant intérieurs qu'extérieurs, y compris ceux portant sur les gros murs, l'entretien et la réparation des terrasses en shingle, la cour d'appel a violé les articles

Elle a présenté une proposition de travaux qui semble nettement sous estimée et qui immanquablement donne lieu à des travaux supplémentaires importants dès leur mise en oeuvre.

aux réparations de gros entretien ; qu'en n'opérant pas ces distinctions, pourtant faites par les premiers juges et soulignées par les conclusions d'intimée de la coopérative, la cour d'appel ne donne

ce qui concerne le système d'ouverture des châssis de désenfumage, il ne s'agit pas eu égard à l'importance et au coût des travaux (330 euros HT) de gros entretien à la charge du bailleur ; Attendu

artisan exerçant sous l'enseigne CBR "Construction Bâtiment Rouennais", assuré auprès des Mutuelles Régionales d'Assurances (M.R.A.) chargé du lot gros-oeuvre suivant marché non daté approuvé par les

de rénovation du gros oeuvre qui avait nécessité la purge de gravats formant isolant phonique ; qu'en dépit de travaux d'isolation effectués par Madame X..., cette isolation s'en trouvait anormalement

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Les ossatures métalliques fixées sur le gros oeuvre en béton, et faisant corps avec lui, portant les châssis des vitrages sont dès lors des parties communes de la copropriété.

effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

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