que pour leurs rapports avec le syndicat des copropriétaires, les copropriétaires doivent expressément déclarer au syndic leur domicile réel ou élu et le syndicat procède valablement aux notifications

[M] et Mme [D] auraient reçu la notification individuelle qui leur était destinée. 13.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 8], représenté par son administrateur provisoire

Suivant courrier en date du 24 octobre 2023, elle a sollicité du syndic en exercice, la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) l'accès aux comptes et plus généralement à la comptabilité du syndicat

Z..., propriétaire de lots situés aux deuxième et troisième étages, cette dernière et Mme A... de B..., autre copropriétaire, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision

] (le syndicat créancier). 3.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES [Adresse 1] repésenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER, [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le N° 841 157 316 représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Orphée, dont le siège

syndic provisoire du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8].

[F] ne prouv[ait] pas que le syndic n'a[vait] pas mis en concurrence le marché relatif à l'installation de la vidéosurveillance, objet des résolutions litigieuses », alors qu'il appartenait au syndicat

; 2°/ que lorsque le copropriétaire notifie au syndic une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une question supplémentaire, sans y joindre aucun document précisant l'implantation et la consistance

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

Y..., syndic de la liquidation des biens de M.

ARAGORN Syndic. de copro.

dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, hormis la liste des copropriétaires qui sera remise dans la quinzaine de cette notification, - administrer l’immeuble,

desdites décisions ; qu'à défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires, un syndic peut être désigné par décision de justice ; que sous réserve des dispositions prévues aux articles

et, en cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. 4.

tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic.