Mme [F] a signé un nouveau contrat de travail avec la société 33 intérim. 3.

conclu un nouveau contrat de travail, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse et ainsi violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel

N'A PAS CONCLU AVEC LUI UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS A RECONDUIT LE CONTRAT DU 2 JANVIER 1961 AUX MEMES CONDITIONS, PUISQU'IL DEVAIT DURER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980, ET QUE LA FACULTE DONNEE A M

AVAIT EXPRESSEMENT ACCEPTE LES CONDITIONS CLAIRES, PRECISES ET DETAILLEES DE SON NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL ENONCEES DANS LA LETTRE DE LA SOCIETE TRACTEL DU 16 MAI 1974, PEU IMPORTANT QUE CETTE LETTRE

pour devenir directeur régional; que connaissant de graves difficultés financières, la société Chauffage et Gaz déposait son bilan le 22 juillet 1982; que dans le cadre d'apurement du passif, un nouveau

du groupe Davum ne pouvait être rétroactivement validée par la conclusion d'un nouveau contrat de travail postérieurement à la démission de l'administrateur statutaire ; qu'en décidant le contraire, la

de janvier 1995, les activités de l'AMF ont été reprises par l'association d'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et qu'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été signé par les parties

lettre du 30 mars 1983, il a été informé par son employeur que ce contrat de travail ne serait pas renouvelé et qu'un nouveau contrat lui serait proposé ; que les relations de travail se sont poursuivies

X... qui a régularisé un nouveau contrat de travail avec la société SAPN, à effet du 1er juin 2004.

de travail, invoquant une modification de son contrat de travail par la proposition d'un nouveau contrat de travail, assortie d'une rémunération qu'elle estimait être inférieure à sa rémunération antérieure

d'une volonté tacite de conclure un nouveau contrat de travail ; que ce faisant, les parties ont pu en effet se contenter d'appliquer le contrat par lequel elles se croyaient liées, dans l'ignorance de

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, annulant le jugement déféré et évoquant, a déclaré Eric X... coupable de recours à un nouveau contrat de travail temporaire avant

plus de deux ans dans la société peut, s'il en est nommé administrateur, cumuler son mandat social et son contrat de travail, peu important qu'un nouveau contrat de travail ait été conclu postérieurement

X... un nouveau contrat de travail que celui-ci a refusé ; que prétendant que, malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en

contrat de travail que celui-ci a refusé ; que prétendant que, malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en augmentant son

contrat de travail que celui-ci a refusé ; que, prétendant que malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en augmentant son

, le contrat initial a été maintenu indépendamment de la conclusion d'un contrat avec la seconde société ; que la cour d'appel qui a considéré que le simple fait pour le salarié de signer un nouveau contrat

Monsieur [M] [B] expose qu’il a repris le paiement du loyer, qu’il a commencé à rembourser la dette qu’il peut payer entre 140 et 160 euros par mois en plus du loyer et qu’il vient d’avoir un nouveau contrat