Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, dans son rapport d'expertise, le docteur Y... a constaté que la cervicalgie aiguë dont avait été victime M.

déclaré non prescrite l'action en garantie des vices cachés contre les vendeurs, a mis hors de cause la Réunion des mutuelles d'assurances régionales et a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.

Par arrêt avant dire droit du 20 novembre 2019, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique du prévenu et décidé le renvoi de l'affaire au 18 mai 2020.

X..., assisté de l'union départementale des associations familiales de l'Essonne, en qualité de curateur, a sollicité une nouvelle expertise en référé et, à l'issue de celle-ci, un complément d'indemnisation

Le 19 mai 2016, après avoir obtenu une expertise en référé, elle a assigné MM.

Jean X... réalisée en 1986 ; qu'en mars 1990, une nouvelle expertise des mêmes biens a été faite à la demande du tribunal d'instance de Biarritz dans le cadre d'une procédure pendante devant lui, et que

qui a été déposé le 26 juin 1985 ; que les époux Z..., déboutés de leur demande de nouvelle expertise par ordonnance du juge de la mise en état du 30 septembre 1987, ont relevé appel de cette décision

Par arrêt avant dire droit du 23 septembre 2021, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à MM. [Z] et [V] et les experts ont déposé leur rapport le 29 septembre 2022. 4.

par acte d'huissier de justice du 8 février 1999, elle a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse aux fins de voir ordonner une nouvelle

Après le dépôt du rapport de l'expert, la société Sofilam a assigné la société Jean Lanes afin qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.

Une nouvelle expertise judiciaire a été ordonnée. 5.

A l'issue d'expertises ayant mis en évidence que M. [A] [D] avait présenté un accident vasculaire cérébral, un jugement du 11 février 2009, devenu irrévocable, a déclaré M.

Y... ont sollicité une nouvelle expertise, ainsi que le paiement d'une provision par assignation en référé du 12 septembre 2008 ; que ces demandes ont été rejetées par ordonnance du 17 décembre 2008 ;

la contestation du FGTI, qui estimait nécessaire le recours à une nouvelle expertise en raison d'un écart très important des taux d'incapacité permanente partielle retenus par M.

X... une provision complémentaire et a ordonné une nouvelle expertise ; que, la victime n'ayant pas saisi de sa mission l'expert commis, la cour d'appel de Paris tenant compte du partage de responsabilité

, Si le Tribunal refusait l'organisation d'une nouvelle expertise, - Ordonner le renvoi de cette affaire à la en état afin de lui permettre de former ses demandes au titre de l'indemnisation due à son

X..., l'expertise excluant sa paternité, dit recevable l'action en recherche de paternité et ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M.