X..., l'arrêt attaqué retient que le caractère réaliste des objectifs fixés par l'employeur n'était pas démontré compte tenu, d'une part, des incohérences des documents versés aux débats quant aux objectifs

de la part variable en cas de réalisation de ces objectifs.

de nature à provoquer un doute raisonnable quant à cette indépendance ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que "l'appréciation de l'indépendance procède d'une approche objective

K... faisait valoir qu'en ne lui fixant pas des objectifs, l'employeur lui avait fait perdre une chance de les réaliser, et par conséquent de percevoir la prime d'objectifs prévue par son contrat de travail

; que la perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; qu'à défaut de tout fait objectif personnellement imputable à M.

propriété des parcelles au profit de la SAFERA, alors, selon le moyen, "qu'à peine de nullité la SAFER doit justifier sa décision de préemption par référence explicite et motivée à un ou plusieurs objectifs

faisait référence aux cinquième et huitième objectifs de l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime et qu'elle était motivée au regard de deux objectifs légaux distincts à savoir la protection

", la cour d'appel se soit référée au 1er objectif énoncé par l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime et non au 1er objectif visé dans la décision de préemption, quand elle avait constaté

Y... n'avait pas signé cet avenant de 1992, lui faire grief de n'avoir pas respecté les objectifs fixés dans le contrat initial, grief qui n'était pas invoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement

syndicales précisant en outre, que ses objectifs n'ont pas été négociés depuis 2010 et qu'ils ne tiennent donc pas compte de ses différents mandats.

au titre de l'année 1992 en faisant valoir que si aucun objectif n'avait été fixé pour 1992, il y avait lieu de reconduire celui qui avait été prévu pour l'année 1991; que la cour d'appel a rejeté

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'état de la carence reprochée à Mme X..., chef de groupe, dans la lettre de licenciement d'où il résulte qu'elle avait, avec son personnel, négocié des objectifs

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme à titre de rémunération variable pour l'année 2018 et de remettre des documents conformes, alors « que lorsque les objectifs

ALORS QUE lorsque le contrat de travail prévoit que les objectifs seront définis par accord entre les parties, l'employeur ne peut opposer au salarié des objectifs fixés unilatéralement ; qu'

parcelles de terre, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural du Languedoc-Roussillon (SAFER) a notifié, le 20 septembre 1985, sa décision de préemption en se référant notamment à l'objectif

demande de mise en liberté ne peut être rejetée qu'à condition qu'il soit démontré, au regard de considérations de fait et de droit, que la détention provisoire constitue le seul moyen de parvenir aux objectifs

et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.

Il en résulte que, si la mise en oeuvre de pratiques agricoles adaptées constitue le moyen privilégié pour atteindre l'objectif environnemental poursuivi par l'exercice du droit de préemption, ce texte

X... des primes d'objectifs ainsi que des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse assises sur un salaire incluant les primes d'objectifs, alors, selon le

selon le moyen, que : 1 / un salarié, fût-il directeur d'usine, n'a pas à supporter le risque économique de l'activité de l'employeur; que l'insuffisance professionnelle doit résulter d'éléments objectifs