APPELANTES Société de droit anglais JC BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT

Le 12 février 1999, la SA A LA PETITE JEANNETTE a cédé à la SARL A LA PETITE JEANNETTE le fonds de commerce de bonneterie, lingerie exploité dans les lieux.

B G et son petit-fils M. C D, ce dernier alors mineur et représenté par son père M. E D.

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004054166 APPELANTE SA SIPA PRESS ayant son siège ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP PETIT

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

A la suite du rejet définitif de sa demande d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 décembre 2013, elle a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté préfectoral

Jean-Claude né le xxxxxxxxxxxxxxx à PLANCY L'ABBAYE (10), fils de Roger et de PETIT Gisèle, de nationalité française, jamais condamné, marié, responsable d'entrepôt, demeurant DISTRAL GEL - 3, route de

tranches de 30 secondes au delà ; antérieurement, la première minute n'était pas indivisible avec une facturation toutes les 30 secondes ; cette modification alourdit considérablement la facture des petits

assurant le transport en élévation de personnes et/ou de charges, ainsi que les petits travaux (d’une valeur de moins de 25 000 € HT par opération, par appareil et par an) de mise en conformité ou d’amélioration

d'assurer "l'expansion de toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite

BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros et au détail et sur les marchés de tous articles manufacturés et industriels (vêtements, chaussures, maroquinerie, artices de, [Localité 1], appareils

En l'espèce, l'épouse, les fils et filles, petits-fils et petites-filles et arrière-petites-filles de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux entreprises, l'une de vente d'appareils automatiques de jeux et l'autre de location de tels appareils et de distributeurs de boissons, respectivement

leur sont soumises suivant les principes définis par les articles 1er, 3 et 4 de la loi, en vertu desquels le régime d'autorisation des créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet

X], son petit-fils : 15.000 euros Monsieur [F] [M], son arrière-petit-fils : 10.000 euros Madame [D] [M], son arrière-petite-fille : 10.000 euros ENJOINDRE à la CPAM de la Corse-du-Sud d'indemniser

. 314-1, L. 321-1, R. 165-1 et R. 165-2 du Code de la sécurité sociale; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais d'acquisition et de renouvellement des fournitures et appareils

314-1, L. 321-1, R. 165-1 et R. 165-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais d'acquisition et de renouvellement des fournitures et appareils

Les lignes directrices n° 2006/C 194/02 de la Commission européenne concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises

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Il affirme que le mauvais fonctionnement ou entretien de l'appareil est un facteur déterminant dans l'avarie technique survenue, bien que le carburateur qui aurait pu le démontrer n'ait pas été retrouvé