Jules Z..., domicilié [...], 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Président de chambre Yasmina Belkaid, Conseiller Stéfanie Joubert, Conseiller Nous, Guillaume Salomon, président de chambre, assisté de Fabienne Dufossé, greffier, Après avoir recueilli les observations

provisions reçues ; que le président de la juridiction ou le magistrat délégué à cet effet statue par ordonnance au vu du compte vérifié et de tous autres documents utiles, après avoir recueilli les observations

et les observations des défendeurs

d'appel de Paris Avec pour mission de : - prendre connaissance des doléances alléguées expressément par Mme [T] [V] dans l’assignation ; - interroger la partie demanderesse et recueillir les observations

et les observations des défendeurs ; # décrire les soins et interventions dont le demandeur a été l'objet, en les rapportant à leurs auteurs et décrire l'évolution de l'état de santé en recherchant notamment

DEMANDERESSE Mme [M] [D] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEURS

et les observations des défendeurs

annexé au rapport d'expertise ; - Résumé, au besoin, des déclarations de l'entourage de la victime notamment sur son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - Résumé des observations

l'avoué au montant qu'il a retenu, le premier président énonce qu'aux termes de l'article 709 du nouveau Code de procédure civile, il est statué sur la demande motivée d'ordonnance de taxe et sur les observations

MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

    Le Gouvernement rappelle que plus de deux ans se sont écoulés entre la saisine du tribunal administratif de Grenoble et le dépôt des observations du défendeur, et que la requérante n’a produit

Callot, rapporteur public, les observations de Mme A..., représentant la préfète de l’Isère ; les observations de Me Sardinha, représentant le département de l’Isère, les observations de Me Smolinska

Dans ce cas, le magistrat désigné, tenu de respecter le principe du contradictoire et de le concilier aux exigences de l’urgence, doit sursoir à statuer afin de provoquer par tous moyens les observations

Paris Avec pour mission de : - prendre connaissance des doléances alléguées expressément par Mme [B] [A] épouse [V] dans l’assignation ; - interroger la partie demanderesse et recueillir les observations

De plus, les demandeurs remettent en cause la valeur probante des attestations versées aux débats par M. [B] et Mme [A] et communiquent à leur tour des attestations contraires.

    Le Gouvernement rappelle que plus de deux ans se sont écoulés entre la saisine du tribunal administratif de Grenoble et le dépôt des observations du défendeur, et que la requérante n’a pas

    Le Gouvernement rappelle que plus de deux ans se sont écoulés entre la saisine du tribunal administratif de Grenoble et le dépôt des observations du défendeur, et que la requérante n’a pas