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avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999, en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir

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D'autre part, elle a mis en oeuvre la chape sur les isolants, et a réalisé la partie en béton des ouvrages lesquels sont concernés au niveau des liaisons par les désordres acoustiques.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

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de PARIS (L. 0276).