K... , alors limitées à un programme de soins ambulatoires, l'ordonnance relève que les éléments du dossier établissent que le patient reste dans une posture de déni de ses troubles et n'adhère pas au

sur l'oeuvre de son père en exécution des volontés exprimées dans le courrier du 6 avril 1993 et de la volonté réitérée postérieurement par son attitude et son comportement par [T] [Y], - qu'elle est

Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont

que Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen, que constitue un acte de discrimination syndicale, le fait de mettre en oeuvre

Philippe X...« des tentatives d'actes de contrefaçon d'oeuvre de l'esprit » sans qu'aucune contrefaçon d'oeuvres particulières identifiées ne soit invoquée ; qu'en décidant au contraire que ces demandes

des bourses de valeurs homologué par arrêté du 15 mai 1992 ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'article 5-5-2 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs exige, pour la mise en oeuvre

Mme X... fait grief à l'arrêt d'accorder à chacun des parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien, individuellement et les parents ensemble, alors « que, s'il a été

marchandises visés à l'article 1791 du Code général des impôts, et qu'elle tend simplement, une fois les infractions constatées, à rendre lesdits objets et marchandises indisponibles, en vue de la mise en oeuvre

à la caution les sommes qui pourraient lui être réclamées par le créancier ; qu'une convention de sous-cautionnement est incompatible avec la substitution de cautionnement, puisque la première postule

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, que si le principe d'égalité ou de non-discrimination, au sens du droit communautaire, s'applique aux Etats membres, lorsqu'ils mettent en oeuvre

procédure civile ; 2°/ qu'en présence d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur par l'inspecteur du travail, il n'appartient qu'au juge judiciaire d'apprécier la mise en oeuvre

Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont

lombaire contre-indiquées, station debout prolongée, posture penchée en avant, ante flexion du tronc, posture accroupie et à genoux.

tableau à Alberto A... à charge pour celui-ci de le donner à " Henri ", garçon de café, et que le mandat n'avait pas été exécuté ; qu'un tribunal a déclaré irrecevable l'action en revendication mise en oeuvre

UNE CONSTANTE COURTOISIE AVEC LES MAGISTRATS, ENTRE CONFRERES ET AVEC LES JUSTICIABLES ", ET CONSTATE QU'EN L'ESPECE, " DANS LA CITE ET DANS SES RAPPORTS ANTERIEURS AVEC LA COMPAGNIE A LAQUELLE IL POSTULE

Sur les conclusions tendant à l'abrogation du principe de la territorialité de la postulation, de l'article 18 du code de procédure civile et de l'article 1er du décret du 27 novembre 1991 : 2. M.

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour modification illicite de ses conditions de travail et pour mise en oeuvre

que la seconde offre du groupement Sade/Ballestra a été sérieusement révisée à la baisse par rapport à sa soumission initiale au point de se positionner juste en dessous de l'estimation du maître d'oeuvre