Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 985 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 34
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel
Article 11
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel
Article 2
Les examens professionnels sont annoncés par avis au moins deux mois à l'avance.
Article R422-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28
société en participation de conseils en propriété industrielle visée au titre II du livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées donne lieu à l'insertion d'un avis dans un journal
Article 1335
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 80
La publicité prévue aux articles 788, 790 et 794 du code civil est faite au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Article 6
rémunération pour copie privée les règles, telles que modifiées par les dispositions de l'article L. 311-8 du même code dans sa rédaction issue de la présente loi, qui sont prévues par la décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission précitée, publiée
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2).
Article Annexe
Non publiée au Journal officiel (1) (2).
Article Annexe
L'annexe sera publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Les informations enregistrées dans la banque de données B.O.A.M.P. sont toutes celles qui doivent faire l'objet d'une publicité légale au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics, conformément aux textes en vigueur.
Article A123-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 50
La nomination du ou des liquidateurs d'un groupement européen d'intérêt économique donne lieu à l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales d'un avis établi par le greffier.L'avis contient la dénomination du groupement, ses références
Article 171 BL
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84
La société exploitant l'investissement publie un avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Cet avis précise notamment les caractéristiques essentielles du contrat et la date limite de présentation des candidatures.
Article 6
Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la République française. Ils sont également publiés sur le site internet du Centre national de gestion.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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