Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 666 résultats pour « omission des éléments d'équipement (bas à graisses et filtres épurateurs) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 7 ; f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions
Article R126-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52
sont mis en œuvre pour : 1° L'isolation thermique de la toiture ; 2° L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ; 3° L'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; 4° L'isolation thermique des planchers bas
Article 1788 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 21
. – Les inexactitudes ou les omissions relevées dans les informations mentionnées au VII de l'article 235 ter ZD entraînent l'application d'une amende de 150 € par omission ou inexactitude relevée dans la déclaration, qui ne peut pas excéder 40 % de la
Article 324 T
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
I. - La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement en état de fonctionnement.
Article 1773
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 38
Est puni de l'amende prévue au 1 de l'article 1772 le contribuable qui a commis sciemment dans la déclaration des revenus de valeurs et capitaux mobiliers pour l'établissement de l'impôt sur le revenu une omission ou insuffisance excédant le dixième de
Article PO 1
changement significatif du niveau de sécurité ; - les travaux d'amélioration, de transformation ou de réhabilitation d'établissements existants lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de construction ou d'équipement
Article R142-3-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
Lorsque le président de la formation de jugement constate qu'un arrêt est entaché d'une erreur ou d'une omission matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut, par décision rendue dans le délai de deux mois
Article Annexe I
III - Equivalence superficielle des éléments d'équipement installés par le propriétaire (1). IV - Surface corrigée du local (1). V - Montant du loyer mensuel (1).
Article L541-10-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08
-Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis
Article L1424-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
Les services territoriaux d'incendie et de secours en Alsace sont le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et le service d'incendie et de secours du Haut-Rhin.
Article 79
Afin de réduire la dispersion des microfibres de plastique dans l'environnement issues du lavage du linge, à compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs domestiques ou professionnels sont dotés d'un filtre à microfibres de plastique ou de toute
Article R543-309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 63
La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et aux produits qui sont destinés à être utilisés
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54
Les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques qui figurent ci-dessous et ne doivent présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologique en éléments chimiques
Article 324 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
. - Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de l'évaluation.
Article 10-2
sont données par le chef d'organisme, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions
Article Annexe (Sous-partie A)
de référence (LMER) ", une liste de référence (comprenant un préambule), spécifique à un type d'aéronef, qui détermine les instruments, les éléments d'équipement ou les fonctions qui, tout en garantissant le niveau de sécurité prévu par les spécifications
Article R224-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
a) Moteurs électriques ou thermiques ; b) Dispositifs de réglage de la vitesse ou de la pression ; c) Batteries ; d) Chargeurs ; e) Capteurs ; f) Ecrans de contrôle ; g) Carburateurs ; h) Systèmes de démarrage ; i) Systèmes de traction et éléments
Article R2213-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 81
Ils doivent ne céder aucun liquide au milieu extérieur, contenir une matière absorbante et être munis d'un dispositif épurateur de gaz répondant à des caractéristiques de composition de débit et de filtration fixées par arrêté du ministre chargé de la
Article GC 7
Les appareils de production d'eau chaude sanitaire à circuit de combustion non étanche ne peuvent être installés ni dans un local ventilé mécaniquement ni dans un local mis en dépression par le système d'évacuation des buées ou des graisses.
Article N 39
. - Il est rigoureusement interdit au personnel de faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, torchons, etc., et de projeter dans les foyers de la graisse ou de l'huile pour y provoquer des coups de feu.
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