Codes de loi français

Article R4153-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 79

Les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l'article R. 4544-9 peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d'ordre électrique ou non dans le voisinage de ces installations, dans les limites

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Autres opérations collectives en cas de vie (sous-catégorie 072). Opérations en unités de compte Opérations de capitalisation à cotisation unique ou versements libres (sous-catégorie 081).

LEGIARTI000051390413

Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération : Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération : Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération : Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération : Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération : Du 1er

Article 2

Seules les opérations contribuant aux objectifs de cohésion économique et sociale sur le territoire national et dont le bénéficiaire est situé sur ce territoire sont éligibles.

Article 36

Les personnes assujetties à l'octroi de mer doivent tenir une comptabilité faisant apparaître d'une manière distincte les opérations taxées et celles qui ne le sont pas.

Article 13

Ces différentes tenues sont définies dans le règlement opérationnel ou intérieur de chaque service d'incendie et de secours ou établissement public selon la nature des missions, notamment pour : - les opérations de lutte contre les incendies de bâtiments

Article R542-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

les cas d'autorisation couvrant plusieurs opérations en application de l'article R. 542-38.

Article 4

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2025, les vétérinaires sanitaires réalisent des opérations de préparation des visites en élevage dans la base de données mentionnée à l'article L. 242-1 susvisé.

Article 19

L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités

Article R233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Un groupement syndical forestier réalise en son nom et pour son propre compte toutes les opérations immobilières.

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 42

Les opérations en devises et les documents comptables y afférant sont définies et tenues dans chacune des devises utilisées, selon les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables.

Article R322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33

Sous réserve des dispositions des articles R. 322-99 et R. 322-158, les sociétés d'assurance mutuelles doivent avoir un fonds d'établissement au moins égal à : -400 000 euros pour pratiquer les opérations mentionnées aux 10 à 15, 20, 21, 22, 24, 25 de

Article R511-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 54

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la commission d'organisation des opérations électorales et signé par le président et les membres de celle-ci.

Article L932-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Les articles L. 932-13-3 et L. 932-13-4 sont applicables aux opérations prévues à la présente section.

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 89

Lorsque l'organisme délégant conserve la responsabilité des opérations de paiement, le directeur comptable et financier de l'organisme délégataire chargé des opérations de liquidation des sommes à payer effectue des vérifications permettant d'attester

Article R215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 27

Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 29

L'arrêté par lequel le ministre de l'intérieur attribue cette qualification à une opération est rendu public, par extrait affiché pendant au moins deux mois sur le site concerné par cette opération et dans les mairies des communes sur le territoire desquelles

Article D361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 51

Les opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont retracées, tant en recettes qu'en dépenses, dans une comptabilité distincte tenue par la Caisse centrale de réassurance.

Article L223-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 15

Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, relatives à une opération sur la vie ou à une opération de capitalisation présentent un contenu exact, clair et non trompeur.