N° N 16-86.877 F-P+B N° 505 JS3 7 FÉVRIER 2017 REJET M.

Monsieur [I] [E], assisté par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Maintenir les termes de l'ordonnance contestée, -Rejeter les demandes de Madame [R] [E], -Débouter

Par dernières conclusions déposées le 8 avril 2026, la Commune de [Localité 1] demande à la cour de : À titre principal : - confirmer l'ordonnance de rejet du 6 octobre 2025 prise par le juge des référés

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** FAITS ET PROCEDURE Ainsi que l’expose le juge de la mise en état dans son ordonnance

[U] sollicitent de la cour qu'elle confirme l'ordonnance entreprise , rejette l'appel principal et les appels incidents et condamne solidairement l'établissement public Université [Etablissement 1] et

juillet 2024, Mesdames [J] [P] épouse [I], [H] [P] épouse [W] et [L] [K] veuve [P] ont interjeté appel de la décision , 'l'appel étant limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce que l'ordonnance

N° V 19-82.572 F-P+B+I N° 1526 VD1 18 JUIN 2019 REJET M.

Dans ses dernières conclusions du 26 janvier 2026, Mme [D] demande à la cour de : - la recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondée, - infirmer l'ordonnance de rejet en rectification d'erreur matérielle

en date du 30 septembre 2016, le juge d'instruction a rejeté cette demande ; que le mis en examen a relevé appel de la décision ; que, par ordonnance en date du 5 octobre 2016, le président de la

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON et le surplus des conclusions de M. et Mme A devant la cour administrative d'appel sont rejetés.

[O] et décerné un mandat d'arrêt à son encontre, alors : « 1°/ d'une part, que la Chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de rejet de mainlevée partielle de contrôle judiciaire,

[N] * CONFIRMER l'ordonnance attaquée * REJETER toutes les demandes de la SAS Exelios Gestion et de M. [N] * CONDAMNER la SAS Exelios Gestion et de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté de Mme [R], alors « que lorsque la chambre de l'instruction est saisie de l'appel d'une ordonnance

[U], alors : « 1°/ que saisie d'un appel à l'encontre d'une ordonnance ayant rejeté une demande de mise en liberté, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les quinze

[K] demande à la cour de : A titre principal : - Confirmer en tous points l'ordonnance déférée ; - Rejeter les demandes de M.

que l'arrêt du 31 mai 1989 a mentionné que l'ordonnance qui lui était déférée était une ordonnance de prolongation de détention ; qu'il s'agissait en réalité d'une ordonnance de rejet de demande de mise

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance

relatif à l'absence d'indication de la déclaration concernée était sans objet et que l'appel était irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'ordonnance