La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner de lever la garantie bancaire pour le prêt de 70 000 euros à titre chirographaire correspondant au billet à ordre impayé n° 000200753 pour un montant initial de

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

X... au tableau de l'ordre de [...].

l'exequatur au jugement texan, subsidiairement, de juger que celui-ci a fait l'objet d'une notification régulière, que la cour de Dallas a statué sur sa propre compétence conformément aux règles de l'ordre

de virement de son client ; qu'en se bornant, pour dire que la banque avait commis une faute en exécutant les ordres de virement litigieux, à retenir que les télécopies transmettant lesdits ordres

le passage d'ordres ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'existence d'une couverture positive, attestée par les enregistrements du 1er mars 2000, autorisait l'exécution des ordres litigieux

comité social et économique (CSE) [3], alors : « 2°/ que le CHSCT peut valablement délibérer sur l'opportunité d'engager une action en justice pour un motif en lien avec une question inscrite à l'ordre

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son action en responsabilité contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il avait remis à l'escompte un billet à ordre souscrit par la société Cime,

des licenciements, que le départ volontaire ne constitue pas un licenciement et que l'employeur n'est tenu de mettre en oeuvre les règles relatives à l'ordre des licenciements que lorsqu'un licenciement

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le conseil départemental de l'ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Draguignan, agissant poursuites

demande de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1997) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la salariée pour violation de l'ordre

Guene fait grief aux arrêts attaqués (Dijon, 6 janvier 2000) de l'avoir condamnée à verser aux salariées des dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives à l'ordre des licenciements alors, selon

de Cayenne (chambre premier president), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ au conseil de l'ordre

A... n'ont été appelées à la cause ; qu'il est donc contraire à l'ordre public international, Monsieur K... ne pouvant se substituer à Madame P...

national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas appliqué loyalement les critères d'ordre de licenciement, de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef,