[K] [N], domicilié [Adresse 3]), 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01.

[K] [N], domicilié [Adresse 3]), 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01.

justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades Sud-Est du palais de justice de Paris situées quai des Orfèvres

Simplifiée FED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé VATELOT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1242 à au Syndicat Patronal UNION FRANÇAISE BIJOUTERIE JOAILLERIE ORFÈVRERIE

I], prise en qualité de liquidateur de la société Ow'cars, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres

qualité de liquidateur judiciaire de la société Film factory, 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres

(Loire-Atlantique), 5°/ du Groupement professionnel des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, graveurs de Loire-Atlantique, dont le siège est à La Chapelle sur Erdre (Loire-Atlantique), BP. 47

1.500 euros à valoir sur la rémunération de l'expert, avant le 30 janvier 2003, Dit que cette somme doit être versée au régisseur d'avances et de recettes de la Cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres

MINISTÈRE PUBLIC appelant, SYNDICAT NATIONAL HORLOGERS BIJOUTIERS JOAILLIERS ORFEVRES SPÉCIALISTES DES ARTS TABLE SAINT ELOI, 124 boulevard Haussmann - 75008 PARIS Partie civile, appelant, non comparant

André et Pierre X... un appartement pour y exercer le commerce de joaillerie et d'orfèvrerie ; que, par acte extrajudiciaire du 23 décembre 1985, les bailleurs ont donné congé pour le 1er juillet 1986

le siège est 154, avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet 34, quai des Orfèvres

siège est 13/15, rue Gustave Eiffel, 94000 Créteil, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, 34, quai des Orfèvres

siège est Immeuble Picasso, rue Erik Satie, 93000 Bobigny, défendeurs à la cassation ; En présence : - du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 34, quai des Orfèvres

de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de Paris, dont le siège est 76/78, rue de Reuilly, 75012 Paris, 3 / du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 34, quai des Orfèvres

rue de Reuilly, 75583 Paris cedex 12, défenderesse à la cassation ; En présence : du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, Palais de Jusice, 34, quai des Orfèvres

Les lieux sont destinés à la « vente de tous objets d'antiquité, curiosités, objets d'art et articles d'orfèvrerie en métal genre anglais à l'exclusion de tout article de bijouterie, joaillerie à moins

Immeuble Picasso, rue Erik Satie, 93000 Bobigny, défenderesses à la cassation ; En présence du : - Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, 34, quai des Orfèvres

référé par un président de tribunal de commerce qui a refusé de rétracter l'ordonnance, rendue sur requête présentée par la Chambre syndicale professionnelle de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

CONSTANT, DONT L'EXISTENCE NE NECESSITAIT PAS DE JUSTIFICATIONS PARTICULIERES EN APPEL, PAR SUITE DE LA CONSTATATION QUI EN AVAIT ETE OPEREE PAR LES JUGES CONSULAIRES, ORFEVRES EN LA MATIERE ; MAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, 34 quai des Orfèvres