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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943579ba5988459c4207a
24 mai 1976
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort relève que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, le réfet de la Seine-Saint-Denis n’a as orté au droit de M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f946
13 juin 1979
13 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 124-3 ET 124-4 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF; ATTENDU QU'IL RESULTE DU TROISIEME
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504fc
1 décembre 1982
1 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 122-14 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE DORMOY A ETE AU SERVICE DE L'ORTF, EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1963, EN VERTU DE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee876
21 janvier 1988
21 janvier 1988
A..., Z..., D..., C... et F..., qui exerçaient les fonctions de décorateur au service de la Société française de production et de créations audiovisuelles (SFP) depuis la suppression, en 1975, de l'ORTF
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55288
9 mai 1972
9 mai 1972
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., JOURNALISTE A L'ORTF
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed209
8 octobre 1987
8 octobre 1987
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... de l'Economie, des Finances et du Budget chargé de la liquidation de l'Office de RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51137
8 octobre 1987
8 octobre 1987
X..., au service de l'ORTF en qualité de conducteur de travaux, s'est vu notifier le 31 mai 1972 son reclassement dans la filière " technique " et à l'échelle de salaire " conducteur de travaux et réviseur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Mantz, ra orteur, - les observations de Girod , re résentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
urbanisme ( LU) sont illégales dès lors que la restriction qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’exécution du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee81
26 janvier 1967
26 janvier 1967
(JEAN), 2° L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), 3° CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUILLET 1965
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5516c
19 avril 1972
19 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, DES ARTICLES 1 DES DECRETS DU 4 FEVRIER 1960 ET DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DE L'ORTF ET DE L'ARTICLE 7
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal, cette décision méconnaît les sti ulations du b) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien dès lors qu’il est, avec son é ouse, à la charge de ses enfants résidant en France ; - elle orte
Source officiellePage 6 sur 59
OneRagtime Fintel SAS, ORTF
23/10/2022
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OneRagtime Fintel SAS, OneRagtime Fintel, ORTF
15/07/2020
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Primeur de l'ORTF, Le Pré~Bio
06/04/2018
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