A la suite d'une expertise médicale, dont le rapport a été déposé le 28 février 2024, le conseil médical, réuni en formation plénière le 21 mai 2024, a rendu un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité

Par un courrier du 25 août 2023, Mme C D, née A, voisine immédiate du projet, a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 27 septembre 2023.

Le 14 avril 2024, la commune a assigné les deux locateurs d’ouvrages et les maîtres d’œuvre, en référé expertise devant le tribunal administratif de Pau.

LE PRESENT JUGEMENT A EXECUTION, AUX PROCUREURS GENERAUX ET AUX PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES D'Y TENIR LA MAIN ; A TOUS COMMANDANTS ET OFFICIERS DE [Localité 3] PUBLIQUE

XD..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° C 00-43.748 formé par : - la société Air France, venant aux droits de la société Air

Par un arrêt n° 18NT01910 du 20 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI Almo contre ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

L'intéressé, affecté à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde depuis septembre 2010, a publié le 9 février 2018 un livre intitulé " La police m'a tué ".

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agema, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  

Une police d'assurance dommages-ouvrage a été également souscrite auprès de la société Qbe Europe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté

Il a notamment indiqué que M.

[A]. Elle ajoute que le carrelage est un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage.

Encore, il est établi par ce procès-verbal qu’a été réalisée sur cette parcelle une aire de stationnement, outre qu’ont été installées quatre caravanes.

été victime le 8 mai 2020 rue du Commandant A...

A.     L’incident du 28 janvier 1998 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais Saint-Jean, Entreprise unipersonnelle à

; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de cette même société et une garantie de livraison auprès de la CGI BAT ; que la société Idéologis a sous-traité les travaux de gros oeuvre à