d'une maison de jeux par absence de déclaration d'ouverture; que l'administration des Douanes et Droits indirects a cité les mêmes et Martine E..., épouse A..., exploitante de droit, pour omission de

recevant du public situés dans un cadre bâti existant doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes

législatifs et réglementaires, dont la violation est reprochée au docteur Gérard X... dans le cadre de la structure "Urgence 24", concernent les règles applicables aux établissements de santé ; que, l'ouverture

applicabilité de l’article   6 est celle qui se serait déroulée devant le tribunal correctionnel pour apprécier les éléments de fait et de droit ayant conduit à la péremption de la licence et donc à l’ouverture

Chateaudis et Baltaian et Cie exploitaient sous les enseignes Franprix et G20 deux commerces similaires à proximité sept jours sur sept et invoquant une baisse de son chiffre d'affaires résultant de l'ouverture

fenêtres situées sur le pignon de l'immeuble et d'autre part, des fenêtres de toit situées sur le versant arrière de l'immeuble leur appartenant ; qu'ils produisent pour preuve de l'existence de ces ouvertures

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juillet 2012), que par arrêté du 15 juin 2009, le maire d'Epagny (Haute-Savoie) a autorisé l'« ouverture

Par procès-verbal du 11 décembre 2013, l'administration des Douanes a notifié à Monsieur Y... plusieurs infractions, à savoir : - ouverture illicite d'une maison de jeux de hasard prévue aux articles

En outre, après avoir mentionné les textes relatifs au délit d'ouverture illicite d'un débit de boissons, l'arrêté relève qu'il a également été constaté que l'établissement proposait à la vente à la clientèle

(les consorts Z...), propriétaires d'une parcelle voisine, issue de la division de la même propriété, ont assigné M. et Mme X... en suppression des ouvertures crées sur leur bâtiment et en paiement de

La société à responsabilité limitée Les Blédards s'est ensuite vue notifier un avertissement pour ouverture illicite d'un débit de boissons le 10 août 2021.

La SARL Les Blédards s'est ensuite vue notifier un avertissement pour ouverture illicite d'un débit de boissons le 10 août 2021.

En effet, les prétentions du syndicat des copropriétaires et celles de la société SCCV [Adresse 10] - bien que reposant sur des fondements différents - portent sur le même objet (la création d'ouvertures

Le 16 octobre 2015, jour prévu à cet effet, l'huissier commis par l'employeur a constaté le refus du salarié de donner son accord sur l'ouverture des courriels et pièces jointes identifiés comme personnels

dernière, - ordonner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à Mme [E] la communication de toute autorisation administrative concernant les travaux d'ouverture

Monsieur MAITRE, le protagoniste de l'incident, a été également sanctionné d'un avertissement le 23 juin 2008 pour les mêmes faits ; que la circonstance que l'incident se soit produit un dimanche, jour d'ouverture

applicabilité de l’article   6 est celle qui se serait déroulée devant le tribunal correctionnel pour apprécier les éléments de fait et de droit ayant conduit à la péremption de la licence et donc à l’ouverture

effet, cette lecture préalable par l'employeur des courriels identifiés comme personnels, au demeurant non démontrée, ne fonde pas à la présente décision, que les circonstances de la cause, même sans ouverture