AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007838947
25 mars 1994
25 mars 1994
X... a été nommé ouvrier professionnel électronicien par arrêté du maire de Tours en date du 7 mai 1986 ; que son stage d'un an a été prolongé, une première fois, pour une durée de six mois à compter du
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CETAT:CETATEXT000007778719
28 mai 1990
28 mai 1990
Patrick X..., la décision du 20 juillet 1987 de son directeur mettant fin pour insuffisance professionnelle, au stage d'ouvrier professionnel de M. X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.
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