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50 237 résultats pour « ouvrier professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838947

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

X... a été nommé ouvrier professionnel électronicien par arrêté du maire de Tours en date du 7 mai 1986 ; que son stage d'un an a été prolongé, une première fois, pour une durée de six mois à compter du

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778719

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Patrick X..., la décision du 20 juillet 1987 de son directeur mettant fin pour insuffisance professionnelle, au stage d'ouvrier professionnel de M. X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007805372

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210773_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

que, recruté par l'établissement " Abbaye des Bords de Marne ", devenue depuis le " Groupe ABCD ", comme agent contractuel de droit public par contrat à durée indéterminée le 1er juin 2007, en tant qu'ouvrier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159540

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel civil étranger au sein des forces françaises stationnées en Allemagne pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159541

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel civil étranger au sein des forces françaises stationnées en Allemagne pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733978

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

date, au motif que l'emploi qu'il occupait ne pouvait être classé en catégorie B ; Considérant que, par application de l'arrêté du 12 novembre 1969 et du tableau I qui lui est annexé, les emplois d'ouvriers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001297_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B C, agent de la fonction publique hospitalière, a été nommé ouvrier professionnel spécialisé titulaire au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille, relevant des établissements publics

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00494

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

de travaux publics du 15 décembre 1992 ; que par lettre du 14 novembre 2006, l'employeur a informé les salariés de leur classement en qualité d'ouvrier professionnel, au niveau II, position 2, coefficient

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159537

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel civil étranger au sein des forces françaises stationnées en Allemagne pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767140

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1986 par lequel le recteur de l'académie l'a licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007907559

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Jean-Marie X..., ouvrier professionnel de première catégorie de la COMMUNE DE MAUBEUGE, a été placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an à compter

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176118

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Antonio X, ouvrier professionnel spécialisé ; L'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS soutient qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'avis contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00273

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

des travaux publics du 15 décembre 1992 applicable à la société Cegelec Ouest, l'ouvrier professionnel de position 2 de niveau II (coefficient 140) est ainsi défini : "Le titulaire organise et exécute

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505e6

Cassation

27 janvier 1983

27 janvier 1983

D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'HERAULT FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INDEMNITES FORMEES PAR DUPLAN, AIDE-OUVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4a

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Rezki X... a été engagé par la société EURELEC TRANSPORT en qualité d'ouvrier professionnel maçon, niveau 2, coefficient 185, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 avril 2005 prenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00840

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

et, dans l'ordre, parmi les ouvriers professionnels intermittents puis parmi les ouvriers dockers occasionnels, ces derniers constituant une main d'oeuvre d'appoint, à laquelle il n'est fait appel qu'en

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c5177d

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., qu'elle avait engagé le 12 mars 1985 en qualité d'ouvrier professionnel affecté au service dépannage télé-hifi et qui a démissionné de son emploi le 25 octobre 1985 avec effet au 1er novembre, alors

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733516

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la répartition des sièges effectuée le 13 décembre 1984 à la suite des élections à la commission administrative paritaire nationale des ouvriers

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155460

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

directeur des personnels et des affaires générales de l'armement rejetant sa demande, tendant à bénéficier, à l'occasion du renouvellement de son contrat, d'un contrat de trois ans avec qualification d'ouvrier

Source officielle