CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239bcd5801467740bfc6
3 avril 2001
Mondial cuisines, a demandé le 27 janvier 1995 la convocation de son employeur devant le conseil de prud'hommes pour avoir paiement de primes d'objectifs et d'une indemnité de congés payés ; qu'elle a
6137241acd58014677412496
28 mai 2003
a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaires et de diverses indemnités ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches et sur le deuxième moyen tels qu'ils
6137222acd580146773fac00
28 avril 1994
Y..., en qualité de collaborateur, avec une période d'essai de trois mois ; que le salarié a mis fin, par lettre du 10 juin 1989, aux relations de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de
613721accd580146773f5eba
25 juin 1992
X..., salarié de l'Abattoir public de Gourdon, a dû faire l'objet d'un reclassement dans l'entreprise ; qu'aucune rémunération ne lui ayant été versée pour la période du 10 août au 11 octobre 1987, il
613722ebcd580146774033ba
16 juillet 1997
X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de salaires et d'indemnités de rupture ; Attendu que, pour débouter M. X... de sa demande, le jugement retient que M.
613722c7cd580146774015e9
23 octobre 1996
manquements répétés de Mlle X..., la société Airdis tendait d'obtenir la résiliation amiable du contrat; que dans le même temps, l'apprentie saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiements
613722c1cd5801467740110b
30 octobre 1996
juin 1978, a fait l'objet, le 25 novembre 1991, d'une mesure de révocation pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'annulation de cette mesure, sa réintégration et le paiement
613722f4cd58014677403a8c
17 décembre 1997
Christie's France lui a notifiée que la période d'essai n'ayant pas été concluante, elle mettait fin au contrat de travail; que Mme X... a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement
61372181cd580146773f451d
22 janvier 1991
Coiffure depuis le 1er septembre 1976, en qualité d'apprentie, puis de coiffeuse, a été licenciée le 20 février 1982 pour faute lourde ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00349
16 mars 2022
Contestant la régularité de la rupture, l'apprenti, le 10 décembre 2015, a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de salaires. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00513
21 avril 2022
Elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement des salaires courants depuis le 20 novembre 2014 et la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Avis
CADA:20183476
31 mars 2019
communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces justificatives concernant les dépenses engagées au titre de services à la personne mentionnées à la rubrique « Emploi salarié
613721a8cd580146773f5b7e
22 janvier 1992
francs par la société Torréfaction de Brocéliande qui vend des cafés en gros ainsi que des machines à café ; qu'ayant été licencié par lettre du 26 août 1988, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement
6137247bcd58014677415de0
7 mars 2006
X..., salarié de cette société; que l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale le 2 mars 1999 d'une demande de reprise à temps partiel de son contrat de travail par la CCIV puis le 28 avril 2000 d'une
61372428cd5801467741304f
11 février 2004
1er décembre 1993 par le syndicat de copropriété San Sumian en qualité de gardien ; que le 3 octobre 1997, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur un non-paiement
61372273cd580146773fd271
25 février 1995
d'habitation sur l'aire de repos de Courthezon et à y vivre avec sa famille ; que ces relations contractuelles ont cessé en juillet 1987 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491
23 octobre 2019
En dernier lieu, la salariée invoque des retenues injustifiées sur son salaire.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00925
8 octobre 2025
pour retard de paiement des salaires.
61372214cd580146773fa0b2
3 février 1994
; que Jacques Y... a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires, d'indemnités de congés payés et de préavis ; Attendu que M.
613722a9cd580146773ffccf
21 février 1996
plus se présenter dans l'entreprise, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires et d'indemnités de rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société ACMH fait
Page 6 sur 6066
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.