manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir effectué une publicité en apposant une enseigne dans un site inscrit à l'inventaire ; d "aux motifs que le panneau

décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 en ne recherchant pas si la présence d'une personne réglant la circulation à moins de soixante mètres du camion et celle de panneaux

B..., D... et X..., architectes, ont été déclarés responsables des désordres survenus dans les panneaux de menuiserie composant les façades d'un ensemble immobilier construit sous leur maîtrise d'oeuvre

de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de départ à la retraite en faisant application de la convention collective "industries des panneaux

13 avril 2021) et les productions, le 12 juillet 2010, la société Hent An Aod a accepté une proposition technique et financière de raccordement de son installation de production d'électricité par panneaux

[M] « en ne respectant pas l'arrêt absolu imposé par un panneau « stop » et par son marquage sur la chaussée » ; que la cour d'appel a admis qu'il n'est pas établi que M.

plusieurs fromageries ont fait aménager des locaux destinés à la fabrication et au stokage de leurs produits par la société Sodimav, assurée auprès de la société Axa France ; qu'ont été posés des panneaux

solidum avec la société OTH Loire Bretagne, maître d'oeuvre, à réparer des désordres dans cet immeuble ; qu'elle a appelé en garantie la société Rennaise de préfabrication, qui avait exécuté des panneaux

ne peuvent pas déclarer un automobiliste circulant sur une voie prioritaire entièrement responsable du dommage causé à un autre automobiliste débouchant d'une voie non prioritaire, au motif qu'aucun panneau

X..., salarié en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les

sont implantées sur une toiture ou une terrasse en donnant lieu, les publicités lumineuses ne peuvent être composées que de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que

lumineux exploités par la société RM Conseil sans reprise des engagements financiers de cette société et décide que le contrat de diffusion de messages publicitaires et de maintenance de panneaux lumineux

[G] a fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux. 4. M.

fabriqués par la société Pacesa Paneles y Cerramientos, assurée par la société Mapfre Empresas, posée par la société Nassans charpente, sous-traitant ; que la SCI, assignée en paiement, a demandé l&apos

Arsène X..., avait auparavant retiré de la chaussée les panneaux barrant la route ; que M. Arsène X..., blessé, demanda à M.

La société [2] a constaté, sur un panneau publicitaire, l'affichage d'un texte comportant l'usage de la marque déposée et enregistrée [1] ainsi que la publication à deux reprises, sur la page Facebook

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros