Z... de leur demande, fondée sur le parasitisme à raison de l'utilisation par les participants au projet Rhône télé câble des études réalisées dans le cadre du projet Téléréseau, qu'ils ne démontraient

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de prime de résultat, alors, selon le moyen, que, par lettre adressée le 20 décembre 1989 au père du salarié par un cadre supérieur de l'entreprise participant

ayant déjà été condamné pour des faits similaires et n'exerçant aucune profession ; que la détention provisoire de Lakdar X... apparaît nécessaire pour empêcher toute collusion frauduleuse avec les participants

. ; qu'il est reproché au prévenu une prise illégale d'intérêts en participant aux organes du Conseil général octroyant des subventions bénéficiant partiellement à la société X... ; que celui-ci a été

principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement ont été méconnues dès lors que la chambre d'appel correctionnel dont le président a eu à connaître de l'affaire à plusieurs reprises en participant

salariés alors que, selon le moyen, en ne recherchant pas si le fait reproché par la société aux trois délégués syndicaux ayant consisté à participer à un mouvement collectif, au cours duquel un des participants

prenait de mauvaises, qu'il ne vérifiait pas les plans et les considérait comme justes, qu'enfin, il avait manqué certaines réunions de chantier et donné des indications erronées sur les personnes y participant

[R] n'était pas concerné par ces dispositions de la convention collective applicables aux seuls personnels participant à un "transfert" d'activités ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions la

ensemble toute la procédure subséquente ; "aux motifs que, la soirée qui se tenait dans les locaux de la discothèque n'était pas une soirée privée, dès lors que, comme l'ont indiqué de multiples participants

accroître la consommation d un produit du tabac même si les noms de cette marque et de ce produit ne figurent pas sur ce bulletin ; qu en effet, ce jeu avait pour seul objet d'inciter les éventuels participants

engageait nécessairement le syndicat des copropriétaires vis-à -vis des tiers, tels la SDBO, n'ayant ni à s'immiscer dans le fonctionnement interne du syndicat, ni à exiger une identification de participants

[M] participaient de son obligation de contribuer aux charges du mariage, sans dépasser une contribution normale. 11. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors « qu'en tout état de cause, ce n'est que lorsque plusieurs inspecteurs participent conjointement aux opérations de contrôle d'un cotisant

bracelets" d'une valeur de 35 francs étaient mis en jeu, alors que la publicité mentionnait "plus de 10 000 bracelets" ; qu'ainsi, certains lots n'avaient aucune chance d'être gagnés par les participants

les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant

d'actualité, situation que la cour d'appel avait pourtant constatée en relevant que les photographies litigieuses illustraient un article entendant éclairer les lecteurs sur la véritable personnalité des participantes

Préfabrication, à laquelle la société des Grands travaux de Bretagne avait sous-traité la fourniture des panneaux à l'origine des désordres et dont la faute l'obligeait, fût-ce envers les autres participants

et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 23 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, Mme X..., qui participait