et au délibéré, a donné lecture de la décision à l'audience ultérieure, tenue dans une autre composition, où l'arrêt a été rendu, ainsi que le permet l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure

pris acte de la démission de M.

la Fédération Nationale des Podologues ; "aux motifs adoptés du jugement que Patricia Z... n'a pas excipé de l'illégalité de la décision implicite de rejet de sa demande d'autorisation d'exercice de

donné lieu à diverses réunions, dont une le 11 février 2003 à laquelle l'intéressé était présent, et a abouti, après une ultime réunion organisée le 1er décembre 2009 aux débats de laquelle il a participé

[B] a nié toute participation à un trafic de stupéfiants. 8.

de cette détention, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'intéressé ; Attendu que, pour infirmer cette décision et ordonner la remise à

[V] a relevé appel de cette décision, le ministère public a relevé appel incident.

Abdelkarim F... a évoqué "Nadia" comme une grossiste dans le cadre de la revente des cartes au black à laquelle il admettait participer ; qu'à l'audience, en première instance, il a dit d'elle "S'il n'y

le Conseil de la concurrence ; que par décision du 6 octobre 1992, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 novembre 1992, le Conseil de la concurrence a enjoint à la FFSA d'adresser à ses

X... qu'il était retenu pour participer au concours, ainsi que l'agence Z... & A...

[Y] a été formellement reconnu par M.

X... avait conservé sa participation dans le capital de la société, la cour d'appel a violé l'article 6 du protocole d'accord du 23 octobre 1992 par fausse application et partant l'article 1134 du Code

en qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Lafarge fait grief à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

, à laquelle l'intéressée a participé, le conseil municipal de cette commune a décidé de confier à l'AFODELS la gestion des logements sociaux de la ville et d'allouer à cette association, pour frais de

Abbas, à relever la "gravité des faits" et la "personnalité du prévenu", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au sens des textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour confirmer

société BP fait grief à l'arrêt du prononcé de sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que le magistrat qui a participé à une décision cassée et annulée par la Cour de cassation ne peut, de nouveau

: Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt du prononcé de sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que le magistrat qui a participé à une décision cassée et annulée par la Cour de cassation