CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 317 résultats pour « participation du mari et beaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100782

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Maria Béatrice Z... de sa demande de prestation compensatoire - AU MOTIF QUE Mme Z... fait valoir que : -elle avait un patrimoine

Source officielle

Page 6 sur 66

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b700

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

(ALAIN), PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), EN DATE DU 3 MAI 1975, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES CRIMES DE TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0951

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Par acte du 30 janvier 2007, la société Grains de Beauté a assigné International Esthétique.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903742

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300086

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110218

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Y... précise notamment que son beau-frère n'a plus participé aux différentes fêtes familiales, « petit à petit, puis de façon radicale » après le décès de son père, W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201287

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 13 mars 2011, un procès-verbal de transaction a été établi entre Mme V... et l'assureur. 4.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Puis compte tenu de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 mai 2001 par Mme [O], le Juge aux Affaires familiales a ordonné le 22 mars 2002 le sursis à statuer.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

en tant qu'elle a fixé le montant de la participation globale mensuelle des obligées alimentaires de Mme B à 440 euros ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2017 du conseil départemental du Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301175

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Voir ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le jugement sera confirmé par adoption de motifs en ce qu'il a mis hors de cause la Sarl du Beau Voir./ La responsabilité de la Sarl du Beau Voir est recherchée en sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b78

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

.. a fait inscrire sur les biens immobiliers de M B... les 17 et 28 janvier 1997 une hypothèque légale garantissant le paiement du salaire différé auquel elle prétend avoir droit en raison de sa participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f10

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 00/03099) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404530

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

sous l'enseigne Euro Santé Beauté, et propriétaire de cette marque a ouvert deux magasins à Paris ; que la société PPNH, dont M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC003923598

Admin. suprême

7 septembre 2000

7 septembre 2000

    Selon les dépositions du frère et de l’un des proches du mari de la requérante, qui furent placés en garde à vue dans les mêmes locaux le 10 juillet 1996, aux environs de minuit, le mari

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532e0

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

de l'accord de participation du 18 décembre 1998 et de son avenant du 16 juillet 1999 qui prévoyaient, le second, que les sommes placées en exécution de l'accord de participation annulé seraient réputées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00112

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[P], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-17.398 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Beaunies Invest, société

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Même si on prend en compte le taux de marge, le taux de marge des ventes est de 59 % de la marge totale du centre, et le taux de marge des soins est de 41 % de ce même total, l'activité essentielle reste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7d4cdc6046d47f5c85b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC002584217

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

Permission de participer aux funérailles Article 5 - (1) En cas de décès d’un parent ou beau-parent jusqu’au deuxième degré inclus ou de son conjoint, une permission pour participer aux funérailles – pouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a943

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Dominique TROUILHET, Substitut Général près la Cour d'Appel d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai

Source officielle